Jurisprudence & general issues books

Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'Épargne, le Trésor royal et les parties casuelles. Parties...  Read More >>

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires: décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant...  Read More >>

De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports . Plan général d'un code militaire-pénal,...  Read More >>

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus...  Read More >>

Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais avec les notes de M. Ch. Du Moulin, et annotations du sieur Du Lorens, ......  Read More >>

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé héréditaire, des receveurs, controlleurs & visiteurs des...  Read More >>

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant l'hiver . Du 25 février...  Read More >>

Troisième lettre à un ami, concernant les affaires de la librairie Date de l'édition originale: 1778 Le présent...  Read More >>

Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers: où sont traité les questions arduës...  Read More >>

La Politique de Montesquieu, ou Introduction à l'""Esprit des lois"" Date de l'édition originale: 1820 Le présent...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain: de la ""collatio bonorum"" et de la ""collatio...  Read More >>

Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs du Bureau des finances de la...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. Le problème de l'État / par Léon Duguit, ... Date de l'édition originale: 1927-1930...  Read More >>

Code des municipalités, ou Manuel municipal. Tome 2 / par M. Étienne Fauchet, ... Date de l'édition originale: 1845...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence... par M.-C.-H.-Didier Monge, ... [""Jus romanum: Qui testamenta...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de la province de Languedoc . Du 9 juin 1757 Date de l'édition...  Read More >>

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire...  Read More >>

Memento du notaire...: suivi d'un appendice sur les droits d'enregistrement... (Nouvelle et 5e édition entièrement...  Read More >>

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction...  Read More >>

Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariages: & contre...  Read More >>

Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage et de la continuation de la communauté...  Read More >>

Les codes de la législation forestière: contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827,...  Read More >>

Dictionnaire raisonné du droit de chasse, ou Nouveau Code des chasses suivant le droit commun de la France, de la...  Read More >>

Ordonnance de Louis XV, roy de France et de Navarre concernant les testamens . Donnée à Versailles au mois d'aôut...  Read More >>