Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, concernant le régiment Royal-Italien . Du 26 avril 1775 Date de l'édition originale: 1775 Le...  Read More >>

Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs,...  Read More >>

Déclaration... portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent, légères et rognées; ensemble,...  Read More >>

Déclaration... portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours en la ville de Poictiers. Vérifiée...  Read More >>

Aide-mémoire d'un président d'assises, par le Bon Dufour, ... Date de l'édition originale: 1845 Le présent ouvrage...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

Déclaration du Roy, sur la régence de la Reyne . Vérifiée en Parlement le 21 avril 1643 Date de l'édition originale:...  Read More >>

De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 2 / par M. Troplong, ... Date de l'édition...  Read More >>

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 du présent mois de Mars, concernant les droits...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

De la vente, ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 1 / par M. Troplong, ... Date de l'édition...  Read More >>

Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France: ou Lettre à l'auteur d'un écrit...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 21 décembre 1761 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 26 avril 1775 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Histoire de la législation des travaux publics / par M. F. Malapert, ... Date de l'édition originale: 1880 Le présent...  Read More >>

Édit... portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes. Vériffié en la Chambre des Comptes et Cour des...  Read More >>

Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir...  Read More >>

Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général...  Read More >>

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, prononcés par M. Dupin, procureur-général à la Cour de cassation,...  Read More >>

Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac, ... / publié pour la première fois... par P... D......  Read More >>

Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres...  Read More >>

Dissertation sur le titre X. des coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine . Des donations...  Read More >>

Droit anglais, ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes...: suivis d'un dictionnaire de termes...  Read More >>