Jurisprudence & general issues books

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris, rue Monsieur le Prince, no 12, prés l'Odéon, ou Tableau analytique...  Read More >>

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 5 Date de l'édition originale: 1804 Le...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal Date...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 3 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal, auront à faire dans les arsenaux...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 4 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1 Date de l'édition originale: 1804 Le...  Read More >>

Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation avec formules et modèles des actes qui dépendent...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 19 / . Recueillies par M*** Date...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 1 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Édict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 2 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix / par MM. Louis et Charles Million......  Read More >>

Édict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost...  Read More >>

Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiées...  Read More >>

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1 /;...  Read More >>

Memoire au sujet de l'habillement des troupes, que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de...  Read More >>

Traité des injures dans l'ordre judiciaire, ouvrage qui renferme particulièrement la jurisprudence du petit-criminel....  Read More >>

Additions aux cinq codes... ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux... rendus jusqu'au 22 novembre...  Read More >>

Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions...  Read More >>

Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris...  Read More >>

Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous...  Read More >>

Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art militaire de France, pour le soulagement de ses sujets Date...  Read More >>

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes;...  Read More >>

Demande d'une indemnité et récompense pour M. François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly, et pour...  Read More >>