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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris, rue Monsieur le Prince, no 12, prés l'Odéon, ou Tableau analytique... Read More >>
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 5 Date de l'édition originale: 1804 Le... Read More >>
Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes, concernant les compagnies de Guinée & du Sénégal Date... Read More >>
Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 3 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent... Read More >>
Ordonnance du roi, portant règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal, auront à faire dans les arsenaux... Read More >>
Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 4 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent... Read More >>
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1 Date de l'édition originale: 1804 Le... Read More >>
Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législation avec formules et modèles des actes qui dépendent... Read More >>
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 19 / . Recueillies par M*** Date... Read More >>
Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 1 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent... Read More >>
Édict... portant création de 3 receveurs des deniers patrimoniaux et d'octroy en chacune ville de ce Royaume. Vérifié... Read More >>
Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 2 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent... Read More >>
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix / par MM. Louis et Charles Million...... Read More >>
Édict du roy du mois de juin 1633. portant vente & alienation de deux cens cinquante livres de rente aux Prevost... Read More >>
Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiées... Read More >>
Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. Tome 1 /;... Read More >>
Memoire au sujet de l'habillement des troupes, que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de... Read More >>
Traité des injures dans l'ordre judiciaire, ouvrage qui renferme particulièrement la jurisprudence du petit-criminel.... Read More >>
Additions aux cinq codes... ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux... rendus jusqu'au 22 novembre... Read More >>
Déclaration du roy, portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions... Read More >>
Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris... Read More >>
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous... Read More >>
Ordonnances et réglement faict par le Roy, pour l'art militaire de France, pour le soulagement de ses sujets Date... Read More >>
Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes;... Read More >>
Demande d'une indemnité et récompense pour M. François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly, et pour... Read More >>