Jurisprudence & general issues books

Règlement concernant les troupes provinciales... Date de l'édition originale: 1778 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806. SUPPLEMENT...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier...  Read More >>

Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté...  Read More >>

Edict du roy, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg & paroisse...  Read More >>

Conference des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests......  Read More >>

Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux...  Read More >>

Lettres patentes de declaration du roy, concernants ceux de la religion pretenduë reformée . Publiée à Rouen en...  Read More >>

Manuel de droit romain, ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses: précédé d'une introduction...  Read More >>

Édict... sur la protection que S. M. a donné à M. de Bueil Date de l'édition originale: 1617 Le présent ouvrage...  Read More >>

Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély...  Read More >>

Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques articles du Code civil / [signé Vassal, ...] Date de l'édition...  Read More >>

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires,...  Read More >>

Lettres patentes de commission... portans l'establissement des juges ordonnez pour tenir la Chambre de justice,...  Read More >>

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations...  Read More >>

Declaration du roy, portant reformation des habits; et deffences de porter passements d'or, d'argent, & toutes sortes...  Read More >>

Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes et conférences... par M. Alexandre Masson, ... Date de...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens d'infanterie irlandoise . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté, pendant la campagne 1761 . Du 1er...  Read More >>

Déclaration... en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres...  Read More >>

Édict... portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne....  Read More >>

Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent: augmentation du marc d'argent le Roy, & des quarts...  Read More >>

Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune...  Read More >>

Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de la ville de Paris Date de...  Read More >>