Jurisprudence & general issues books

Histoire de la jurisprudence romaine, contenant son origine et ses progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent......  Read More >>

Législation du bâtiment: propriété, origine et évolution, régime actuel; servitudes foncières et administratives;...  Read More >>

Édits, déclarations et lettres patentes du Roy et règlemens concernant le parlement de Bretagne, depuis son érection...  Read More >>

Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce...  Read More >>

Édict... pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels et des présentations, affirmations et insinuations,...  Read More >>

Édict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels...  Read More >>

Édict du roy, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté & tresorier general des finances & garde-seels...  Read More >>

Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Vérifié...  Read More >>

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 6 Date de l'édition originale: 1804 Le...  Read More >>

Édict... pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront enlever des...  Read More >>

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 2 Date de l'édition originale: 1804 Le...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 6 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Edict du roy, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant à prix d'argent au denier quatozre...  Read More >>

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 4 Date de l'édition originale: 1804 Le...  Read More >>

Cours élémentaire de droit civil. CAHIER 5 / . Par G.-V. Vasselin, ... Date de l'édition originale: 1801 Le présent...  Read More >>

Le Réformateur réformé. Lettre à M*** Date de l'édition originale: 1756 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris, rue Monsieur le Prince, no 12, prés l'Odéon, ou Tableau analytique...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles...  Read More >>

Manuel des jurés, contenant: 1° un discours préliminaire sur la législation criminelle et principalement sur le...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 18 / . Recueillies par M*** Date...  Read More >>

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles...  Read More >>

Nouvelle instruction, ou Style général des huissiers et sergens . Pour dresser tous exploits, procès-verbaux & autres...  Read More >>

Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac...  Read More >>

Édict du roy, portant creation d'un procureur de sa Majesté & d'un greffier en chacune ville & communauté du ressort...  Read More >>

Règlement concernant les troupes provinciales... Date de l'édition originale: 1778 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>