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Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus... Read More >>
Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est... Read More >>
La sécurité aérienne dans les pays d'Afrique Subsaharienne est une préoccupation actuelle et alarmante. Au Cameroun,... Read More >>
L'étude de l'exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA met en exergue les fonctions... Read More >>
Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes... Read More >>
Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise a attirer les investissements, ce... Read More >>
Traiter du commerce dans l'OHADA est interessant, car, une definition est faite par le traite de l'ohada quant aux... Read More >>
Dans l'application des procedures collectives, la justice joue un role de premier choix. Elle intervient au debut... Read More >>
La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par... Read More >>
L'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre le debiteur a pour consequence, l'institution d'un... Read More >>
Au sein des groupements de l'economie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport... Read More >>
L'interet principal de cette analyse est la determination du chantier juridique resultant de la cohabitation de... Read More >>
Les entreprises de petite taille, notamment la TPE a caractere familial, sont centralisees autour de leur proprietaire-dirigeant.... Read More >>
Cle de voute de l'entreprise, les creanciers sont les premieres personnes vers lesquelles la personne morale se... Read More >>
...Le greffier tenant le RCCM procède à l'immatriculation sans délai dès qu'il estime que la demande du requérant... Read More >>
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture... Read More >>
A la faveur de l'ordonnance du 12 mars 2014, des ameliorations notables ont ete apportees a la procedure liquidative... Read More >>
Pour beaucoup, l'applicabilite du principe de territorialite et des regles classiques d'etablissement de l'impot... Read More >>
Au lendemain de la crise financiere de 2008 qui a cause la faillite de beaucoup d'investisseurs dans le monde, l'UEMOA... Read More >>
Une etude comparative des normes relatives a l'acces a la profession bancaire, a la realisation des operations de... Read More >>
Meme si le droit uniforme OHADA, a travers notamment l'Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales... Read More >>
L'objectif de cet ouvrage est d'expliquer pourquoi il faut jeter par-dessus bord la conception traditionnelle du... Read More >>
Ce livre a pour objet l'etude de la charte-partie BALTIME 1939, publie par le BIMCO, et recemment revue en 2001.... Read More >>