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A la faveur de l'ordonnance du 12 mars 2014, des ameliorations notables ont ete apportees a la procedure liquidative et des cessions en droit francais. Depuis le 1er juillet 2014, date de son entree en vigueur, le debiteur en conciliation peut negocier la cession de son entreprise en prevision de son placement en procedure collective. Or le fait de susciter au plus tot les offres de reprise permet de maximiser les chances de retournement c'est-a-dire le redeploiement de l'activite operationnelle de l'entreprise debitrice. Cette contribution, a destination des etudiants comme des praticiens du droit des faillites, s'attache a qualifier juridiquement l'offre de reprise et a en proposer une lecture economique grace au droit commun des contrats. Il s'agit d'analyser les criteres retenus par la loi et en opportunite par les juges pour selectionner l'offre la plus a meme d'assurer la sauvegarde de l'activite, le maintien de l'emploi et l'apuremenent du passif. Outre sa propension a creer de la valeur, une cession d'entreprise optimisee et transparente permet d'eviter bien des periodes d'observation inutiles susceptibles de deboucher sur des plans de redressement irrealisables.

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9783838145884

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