Environment, transport & planning law books

Creee par le code des marches publics de 2004, la procedure adaptee concerne les marches publics d'un montant inferieur...  Read More >>

La politique de developpement preconisee au debut de l'independance du Maroc a ete axee sur une option centralisatrice....  Read More >>

A travers l'histoire contemporaine, le Maroc a connu des mutations profondes visant l'edification d'un Etat de droit...  Read More >>

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Vous etes agent territorial dans une commune ou etudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivites ? Alors...  Read More >>

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Le droit de participation du citoyen à la décision administrative est un principe constitutionnel. En pratique,...  Read More >>

Appréhender la question de l'insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques...  Read More >>

Des processus de management des marchés publics, respectueux des principes de bonne gouvernance, des critères de...  Read More >>

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation...  Read More >>

La domanailité publique a beaucoup évolué en France, et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a...  Read More >>

Depuis le début des années 1990, à la faveur du vent d'Est, les autorités camerounaises ont mis en branle un processus...  Read More >>

Hypothétiquement, il est nécessaire aux Etats, surtout envoie de développement, d'adopter le système monocaméral...  Read More >>

La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré...  Read More >>

La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation...  Read More >>

L'exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif....  Read More >>

L'émergence des autorités administratives indépendantes révèle le dynamisme de l'Etat moderne et n'est pas un phénomène...  Read More >>

Are you afraid or concerned when a cop stops you? Do the blue lights make you nervous - questioning every action...  Read More >>