|
![]() |
|||
|
||||
OverviewAppréhender la question de l'insertion paysagère des éoliennes suppose la détermination préalable des objets juridiques étudiés. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, éoliennes et paysages apparaissent comme des soeurs ennemies. Cette conflictualité est consommée lorsque l'article L. 110-1 du Code de l'environnement dispose que la protection des paysages est d'intérèt général autant que l'est la mise en valeur des ressources naturelles. Alors que ce rapport de force s'apprète à gagner le contentieux spécial des installations classées, le contentieux des permis de construire éolien a été le terrain propice de l'émergence d'une démarche objective orientant l'appréciation qualitative et donc a priori subjective de l'atteinte aux paysages. Le contentieux des permis de construire éolien a rendu possible le dépassement du contrôle de l'atteinte aux paysages que la doctrine présente classiquement comme un contrôle dissymétrique, par la formalisation d'un contrôle du bilan paysager des constructions éoliennes pouvant symboliser l'armistice de cet affrontement infécond. Full Product DetailsAuthor: Crespy-CPublisher: Omniscriptum Imprint: Omniscriptum Dimensions: Width: 15.20cm , Height: 2.70cm , Length: 22.90cm Weight: 0.703kg ISBN: 9783841627346ISBN 10: 384162734 Pages: 484 Publication Date: 28 February 2018 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order ![]() We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |