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Creee par le code des marches publics de 2004, la procedure adaptee concerne les marches publics d'un montant inferieur aux seuils definis par les directives communautaires. Celles-ci edictent des regles de passation valables uniquement pour les marches de montants plus importants. Toutefois, si les acheteurs publics determinent librement les modalites de passation des petits marches, ceux-ci doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique, lesquels impliquent le respect des obligations de publicite et de mise en concurrence. Or, l'objectif de simplification ou d'efficacite de l'achat conduit parfois a mettre a mal sa securite juridique. L'etude de la mise en oeuvre de cette liberte surveillee par les collectivites publiques revele des pratiques nuancees entre allegement et alourdissement proceduraux. Les marches de faible montant sont ainsi devenus le terreau de l'innovation contractuelle tout en etant au coeur de la creation d'un nouveau metier d'acheteur public. Cet ouvrage est destine aux professionnels de la commande publique ainsi qu'aux entreprises privees soumissionnant aux marches publics, sans oublier les etudiants interesses par la matiere.

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9783838146355

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