Jurisprudence & general issues books

Contredits de production que baille devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Armand-Jean Du Plessis, duc...  Read More >>

Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 & jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse...  Read More >>

Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, présentés à l'Assemblée nationale,...  Read More >>

Memoire pour les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathédrale de Saint Omer, parties intervenantes dans l'instance...  Read More >>

A Nosseigneurs de parlement, en la Tournelle criminelle Date de l'édition originale: 1775 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

De la Publicité et de l'inscription des hypothèques légales, par Maxime Gripon, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Reglement de l'estat de la sayeterie de la ville et cité d'Amiens, ordonné et arresté par monsieur le bailly d'Amiens,...  Read More >>

Le Deuil, histoire, règlements, usages, modes d'autrefois et d'aujourd'hui, par J. Marquerie, ... Date de l'édition...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Conference des statuts accordez par le Roy, a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil...  Read More >>

Récapitulation des titres concernant la propriété du Rhône, depuis la Durance jusqu'à la mer. Pour les Etats de...  Read More >>

Résumé général pour le comte de Morangiés. Date de l'édition originale: 1773 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Recueil d'arrests et règlemens de la Cour de Parlement pour la charge et fonction des procureurs d'icelle Date de...  Read More >>

La Loi sur la chasse, expliquée à l'aide de la jurisprudence, par le Bon Dufour, ... 2e édition Date de l'édition...  Read More >>

Dictionnaire des nouvelles lois, nouveaux impôts, décrets, arrêtés, résolutions, etc. promulgués en France en 1870-1871...  Read More >>

L'impôt des successions: textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table...  Read More >>

Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État par l'ouverture des successions, ou Traité...  Read More >>

Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans; contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière,...  Read More >>

Compte de bénéfice d'inventaire de Mr A. E. Vanlerberghe / [Signé Vanlerberghe, héritier bénéficiaire de feu Ignace-Joseph......  Read More >>

Manuel des jurés, ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, la manière de le former et de le convoquer...  Read More >>

Conclusions, pour Mr Eli Joseph, hôtelier, demeurant à Aix-les-Bains. Appelants: Me Magnin, ... Me Rubellin, ......  Read More >>

Faculté de droit de Paris. ""Qui potiores in pignore vel hypoteca habeantur"", en droit romain. De la Subrogation...  Read More >>

Traicté de la garantie des rentes . Par Charles Loyseau, sieur de La Noue, Édition troisiesme, corrigee & augmentee...  Read More >>

This volume focuses on transparency as the guiding principle for insurance regulation and supervisory law. While...  Read More >>

The horrors of the Indian residential schools are by now well-known historical facts, and they have certainly found...  Read More >>