Jurisprudence & general issues books

Allow Me to Retort is an easily digestible argument about what rights we have, what rights Republicans are trying...  Read More >>

Este libro es el texto de la Ponencia general presentada por el Autor en el VII Congreso Internacional de Derecho...  Read More >>

Nouveau Tropmann. Récit de l'assassinat d'Auguste Bruère (le 23 septembre 1872) . Par Marchal Joseph, ... Date de...  Read More >>

Interrogatoires subis par madame la présidente de Saint-Vincent par-devant M. le lieutenant-criminel au Châtelet...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Traité des contrats aleatoires, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur . Par l'auteur...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Reponse au mémoire imprimé sous le nom de monsieur de Gourgues, maistre des requestes, nommé procureur general de...  Read More >>

Déclaration du roi portant règlement pour les libraires et imprimeurs de la ville de Lyon, registrée en parlement...  Read More >>

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon,...  Read More >>

De l'Abus des droits / par Louis Josserand, ... Date de l'édition originale: 1905 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Mémoire à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins contre l'administration des forêts. [Signé...  Read More >>

Loi sur les sociétés: suivi d'un commentaire sur les quatre premiers articles relatifs à la constitution des sociétés...  Read More >>

Mémoire en réponse pour les sieurs Pierre Baron-Faure, ... Christophe-Pierre Reynier, ... opposans aux fins de la...  Read More >>

Memoire pour justifier le droit de Son Altesse Serenissime Monseigneur le prince de Conti. Sur les comtez souveraines...  Read More >>

Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon,...  Read More >>

De l'Institution contractuelle dans l'ancien droit français et d'après le code Napoléon, par M. Anouilh, ... Date...  Read More >>

Affaire des mines de Gouhenans [Haute-Saône] Date de l'édition originale: 1847 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Guide des contribuables de la garantie... par Hilaire Lourdet, ... Date de l'édition originale: 1825 Le présent...  Read More >>

Tarif de la doanne de Lyon, pour le roy Date de l'édition originale: 1684 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Réponse pour dame Julie de Villeneuve de Vence, épouse de M. le président de Saint-Vincent; contre M. le maréchal...  Read More >>

Declaration de Madame la duchesse de Lorraine. Date de l'édition originale: 1640 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Mémoire du sieur Bergasse dans la cause du sieur Kornmann, contre le sieur de Beaumarchais et le prince de Nassau......  Read More >>

Ordonnance du roi, pour régler l'exercice de l'infanterie . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale: 1764 Le...  Read More >>

Le magistrat / par Pierre Bouchardon Date de l'édition originale: 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>