Procès-Verbal Du 22 Juillet 1771 Pour l'Instruction de l'Instance Pendante Par-Devant Le Roi Et: Son Conseil Entre l'Ordre Des Avocats Et Les Bourgeois Honorables Et Immatriculés de Perpignan

Author:   Louis Guillaume de Bon
Publisher:   Hachette Livre Bnf
ISBN:  

9782329732367


Pages:   108
Publication Date:   10 April 2022
Format:   Paperback
Availability:   In Print   Availability explained
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Procès-Verbal Du 22 Juillet 1771 Pour l'Instruction de l'Instance Pendante Par-Devant Le Roi Et: Son Conseil Entre l'Ordre Des Avocats Et Les Bourgeois Honorables Et Immatriculés de Perpignan


Overview

Procès-verbal dressé le vingt-deuxième juillet 1771 & jours suivans, à la réquisition de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon, ... premier président au conseil souverain de Roussillon, intendant de la même province & du pays de Foix, commissaire en cette partie, député par arrêt du conseil du 18 novembre 1769, pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi & son conseil entre ledit ordre, celui des avocats de Perpignan, & le corps des bourgeois honorables et immatriculés de la même ville... Date de l'édition originale: 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Full Product Details

Author:   Louis Guillaume de Bon
Publisher:   Hachette Livre Bnf
Imprint:   Hachette Livre Bnf
Dimensions:   Width: 15.60cm , Height: 0.50cm , Length: 23.40cm
Weight:   0.150kg
ISBN:  

9782329732367


ISBN 10:   2329732368
Pages:   108
Publication Date:   10 April 2022
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   In Print   Availability explained
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Language:   French

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