Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du Roi, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service . Du 18 janvier 1760 Date...  Read More >>

Édict... portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen, et réunion de celle de Caen. Vérifié...  Read More >>

Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères Date de l'édition...  Read More >>

Édict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers...  Read More >>

Édict du roy, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois & charbon à Paris, et imposition de douze deniers...  Read More >>

Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publique,...  Read More >>

Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers, & recherches des usurpations...  Read More >>

Principes des règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit... Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux & autres juges ecclésiastiques, de...  Read More >>

Traité du droit de voyrie, contenant un recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens qui ont attribué la...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes... pendant l'hiver prochain... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres règlements émanés du...  Read More >>

Code de procédure civile, avec des notes explicatives, rédigées par des jurisconsultes qui ont concouru à sa confection....  Read More >>

Motifs des resolutions du Roy Date de l'édition originale: 1733 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Traité complet des droits d'entrée et d'octroi de la ville de Paris, ou Nouveau manuel des employés de cette partie......  Read More >>

Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques et sur les poursuites en...  Read More >>

Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône et grand Hôtel-Dieu...  Read More >>

Lettres patentes... portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans de l'exécution de l'édict...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les troupes légères . Du 1er mars 1763 Date de l'édition originale: 1763 Le présent...  Read More >>

Ordonnance... concernant les régimens d'infanterie irlandoise... Date de l'édition originale: 1775 Le présent ouvrage...  Read More >>

Édict du roy, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel . Verifié en la Cour des Aydes le 30....  Read More >>

Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves, rédigés en préférence...  Read More >>

Discours sur l'origine des loix, prononcé à l'ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de...  Read More >>

Édict... portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers...  Read More >>

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions...  Read More >>