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Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement,... Read More >>
Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux... Read More >>
Recueil de pièces et mémoires concernant le réglement à faire entre la juridiction de la Conservation de Lyon, &... Read More >>
Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, & les autres coutumes... Par... Read More >>
De la liberté commerciale et de la réforme de nos lois de douanes / par A.-J. Lherbette... Date de l'édition originale:... Read More >>
Répertoire général de voirie vicinale ou Guide méthodique, usuel, pratique et complet de législation, de jurisprudence... Read More >>
Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps & armées de France Date de l'édition... Read More >>
Réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil... Read More >>
Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Études sur le monopole de l'alcool en France et... Read More >>
Édit du roy, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens... Read More >>
Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile à l'usage des fonctionnaires municipaux et... Read More >>
Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez... Read More >>
Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui... Read More >>
La politique de l'immigration en France depuis la guerre de 1914: thèse pour le doctorat, sciences politiques et... Read More >>
Idées d'un citoyen sur les besoins, les droits et les devoirs des vrais pauvres Date de l'édition originale: 1765... Read More >>
Le livre des seigneurs, ou Le papier terrier perpétuel, qui indique la maniere de renouveller les terriers & de... Read More >>
Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec... Read More >>
Manuel pratique du notariat, ... par M. Fleury, ... Date de l'édition originale: 1813 Le présent ouvrage s'inscrit... Read More >>
Unter dem Schlagwort der ""Materialisierung"" wird der Einfluss materiellrechtlicher Sonderwertungen auf den Zivilprozess... Read More >>
Covers topics of recent interest to readers in the twenty-first century, such as heroic medicine, gender identity,... Read More >>
Happiness and Utility brings together experts on utilitarianism to explore the concept of happiness within the utilitarian... Read More >>
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Dokumentation (Originaldokumente im DIN A4-Format) der Verfassungsbeschwerde 1 BvR 2222/16 eines Vaters gegen die... Read More >>