Jurisprudence & general issues books

Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la Cour de Parlement,...  Read More >>

Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux...  Read More >>

Recueil de pièces et mémoires concernant le réglement à faire entre la juridiction de la Conservation de Lyon, &...  Read More >>

Conférence de la coutume de Sens, avec le droit romain, les ordonnances du royaume, & les autres coutumes... Par...  Read More >>

De la liberté commerciale et de la réforme de nos lois de douanes / par A.-J. Lherbette... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Répertoire général de voirie vicinale ou Guide méthodique, usuel, pratique et complet de législation, de jurisprudence...  Read More >>

Édict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps & armées de France Date de l'édition...  Read More >>

Réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen, ordonnée par arrest du Conseil...  Read More >>

Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Études sur le monopole de l'alcool en France et...  Read More >>

Édit du roy, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres pour la conduite des gens...  Read More >>

Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile à l'usage des fonctionnaires municipaux et...  Read More >>

Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez...  Read More >>

Loi sur la garde nationale des 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, suivie des lois, décrets et articles de lois qui...  Read More >>

La politique de l'immigration en France depuis la guerre de 1914: thèse pour le doctorat, sciences politiques et...  Read More >>

Nouveau recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens de sa majesté, lesquels ont été enregistrez...  Read More >>

Idées d'un citoyen sur les besoins, les droits et les devoirs des vrais pauvres Date de l'édition originale: 1765...  Read More >>

Le livre des seigneurs, ou Le papier terrier perpétuel, qui indique la maniere de renouveller les terriers & de...  Read More >>

Édict du Roy pour la revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec...  Read More >>

Manuel pratique du notariat, ... par M. Fleury, ... Date de l'édition originale: 1813 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Unter dem Schlagwort der ""Materialisierung"" wird der Einfluss materiellrechtlicher Sonderwertungen auf den Zivilprozess...  Read More >>

Covers topics of recent interest to readers in the twenty-first century, such as heroic medicine, gender identity,...  Read More >>

Happiness and Utility brings together experts on utilitarianism to explore the concept of happiness within the utilitarian...  Read More >>

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Dokumentation (Originaldokumente im DIN A4-Format) der Verfassungsbeschwerde 1 BvR 2222/16 eines Vaters gegen die...  Read More >>

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