Jurisprudence & general issues books

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Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts, Ordonnances: Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 2

Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations,...

Author: Collectif+lebeau-S
ISBN: 9782329322391
Format: Paperback
$89.63

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions...  Read More >>

Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêts, Ordonnances: Et Décisions Sur La Course Et l'Administration Des Prises, 1400-Mai 1789. Tome 3

Nouveau Code Des Prises Ou Recueil Des Édits, Déclarations,...

Author: Collectif+lebeau-S
ISBN: 9782329322407
Format: Paperback
$105.47

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions...  Read More >>

Du Statut Personnel Et Des Successions. Tome II. Des Successions

Du Statut Personnel Et Des Successions. Tome II. Des...

Author: Sautayra-E ,  Eug�ne Cherbonneau
ISBN: 9782329318899
Format: Paperback
$76.43

Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions / par MM. Sautayra, ... et Eug. Cherbonneau, ......  Read More >>

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou Encyclopédie juridique. Traduit de l'allemand

Cours d'introduction générale à l'étude du droit ou...

Author: Falck-N N ,  Charles Auguste Pellat
ISBN: 9782329324111
Format: Paperback
$84.35

Cours d'introduction générale à l'étude du droit, ou Encyclopédie juridique, par N. Falck, traduite de l'allemand...  Read More >>

Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes de S. M. Pendant l'Hiver Prochain

Ordonnance Portant Règlement Pour Le Payement Des Troupes...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329319384
Format: Paperback
$36.83

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain... Date de l'édition...  Read More >>

Commentaire Des Clauses Et Conditions Générales Imposées Aux Entrepreneurs: Des Travaux Des Ponts Et Chaussées. 7e Édition

Commentaire Des Clauses Et Conditions Générales Imposées...

Author: Chatignier-L
ISBN: 9782329314518
Format: Paperback
$57.95

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées (7e...  Read More >>

Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 3e édition

Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction...

Author: La Mouliere-P
ISBN: 9782329314433
Format: Paperback
$36.83

Cours élémentaire de droit pénal à l'usage de l'instruction primaire (3e édition) / par P. de Lamoulière Date de...  Read More >>

Traité Des Droits d'Enregistrement, de Greffe, d'Hypothèques Et de Timbre

Traité Des Droits d'Enregistrement, de Greffe, d'Hypothèques...

Author: Noblet-J F P ,  F F Patris
ISBN: 9782329315188
Format: Paperback
$63.23

Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et de timbre / par F. Noblet, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329319612
Format: Paperback
$36.83

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté pendant la campagne prochaine . Du...  Read More >>

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les...

Author: Collectif
ISBN: 9782329316055
Format: Paperback
$44.75

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir, pour la facilité et intelligence des...  Read More >>

Dictionnaire Forestier. Partie 1: Texte Ou Analyse Des Lois Et Instructions Relatives À l'Administration Des Forêts

Dictionnaire Forestier. Partie 1: Texte Ou Analyse Des...

Author: Dumont de Sainte-Croix-C
ISBN: 9782329316772
Format: Paperback
$65.87

Dictionnaire forestier, contenant le texte ou l'analyse des lois et instructions relatives à l'administration des...  Read More >>

Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires

Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la...

Author: Louis XV
ISBN: 9782329322797
Format: Paperback
$34.19

Ordonnance... concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general des monnoyes, du present mois de septembre

Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general...

Author: Henri IV
ISBN: 9782329319483
Format: Paperback
$25.88

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Lettres Patentes Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclésiastiques, de Rachepter Pendant Cinq Années: Les Biens de Leurs Bénéfices Qui Ont Esté Cy-Devant Vendus Et Aliénez

Lettres Patentes Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclésiastiques,...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329319650
Format: Paperback
$31.55

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de...  Read More >>

Manuel Des Arbitres Ou Traité Complet de l'Arbitrage: Tant En Matière de Commerce Qu'en Matière Civile

Manuel Des Arbitres Ou Traité Complet de l'Arbitrage:...

Author: Boucher-P B
ISBN: 9782329317106
Format: Paperback
$97.55

Manuel des arbitres, ou Traité complet de l'arbitrage, tant en matière de commerce qu'en matière civile ... par...  Read More >>

De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français

De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux...

Author: Collectif
ISBN: 9782329315874
Format: Paperback
$68.51

De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français, ou Recueil des lois, statuts,...  Read More >>

Code-Manuel Du Recrutement de l'Armée: À l'Usage Des Fonctionnaires Civils Ou Militaires Et Des Chefs de Famille, Loi Du 27 Juillet 1872

Code-Manuel Du Recrutement de l'Armée: À l'Usage Des...

Author: Collectif
ISBN: 9782329319551
Format: Paperback
$42.11

Code-manuel du recrutement de l'armée, à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille:...  Read More >>

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329316062
Format: Paperback
$31.55

Edict du roy, portant creation de trois offices de receveurs & payeurs des gages des tresoriers de France, en chacun...  Read More >>

Règlement Du 2 Septembre 1775 Arrêté Par Le Roi, Sur l'Uniforme Des Officiers Généraux: Et Autres Employés Dans Ses Armées Et Dans Ses Places

Règlement Du 2 Septembre 1775 Arrêté Par Le Roi, Sur...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329319605
Format: Paperback
$34.19

Règlement arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux & autres employés dans ses armées & dans ses...  Read More >>

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires pour l'exécution de la fondation

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaires...

Author: Collectif
ISBN: 9782329315805
Format: Paperback
$36.83

Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage...  Read More >>

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329315836
Format: Paperback
$31.55

Édict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers...  Read More >>

Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays

Positions de droit françois sur l'autorité respective...

Author: Barbot-F
ISBN: 9782329321288
Format: Paperback
$34.19

Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux...  Read More >>

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329319346
Format: Paperback
$31.55

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635....  Read More >>

Ordonnance Portant Règlement Sur Les Gouvernemens Généraux Des Provinces, Gouvernemens, Particuliers: Lieutenances de Roi Ou Commandemens, Majorités, Aides Et Sous-Aides-Majorités Des Villes, Places

Ordonnance Portant Règlement Sur Les Gouvernemens Généraux...

Author: Louis XVI
ISBN: 9782329322933
Format: Paperback
$34.19

Ordonnance... portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances...  Read More >>

Édict de Juin 1627 Portant Augmentation de Droicts de la Fonction Des Offices de Controlleurs: Des Receptes Des Consignations

Édict de Juin 1627 Portant Augmentation de Droicts de...

Author: Louis XIII
ISBN: 9782329316079
Format: Paperback
$31.55

Édict... portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations,...  Read More >>

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