Jurisprudence & general issues books

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions...  Read More >>

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et décisions...  Read More >>

Du statut personnel et des successions. Tome II. Des successions / par MM. Sautayra, ... et Eug. Cherbonneau, ......  Read More >>

Cours d'introduction générale à l'étude du droit, ou Encyclopédie juridique, par N. Falck, traduite de l'allemand...  Read More >>

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain... Date de l'édition...  Read More >>

Commentaire des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux des Ponts et chaussées (7e...  Read More >>

Cours élémentaire de droit pénal à l'usage de l'instruction primaire (3e édition) / par P. de Lamoulière Date de...  Read More >>

Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques et de timbre / par F. Noblet, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté pendant la campagne prochaine . Du...  Read More >>

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir, pour la facilité et intelligence des...  Read More >>

Dictionnaire forestier, contenant le texte ou l'analyse des lois et instructions relatives à l'administration des...  Read More >>

Ordonnance... concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires... Date de l'édition originale:...  Read More >>

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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années, les biens de...  Read More >>

Manuel des arbitres, ou Traité complet de l'arbitrage, tant en matière de commerce qu'en matière civile ... par...  Read More >>

De la Comptabilité dans les lycées et les collèges communaux de l'empire français, ou Recueil des lois, statuts,...  Read More >>

Code-manuel du recrutement de l'armée, à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille:...  Read More >>

Edict du roy, portant creation de trois offices de receveurs & payeurs des gages des tresoriers de France, en chacun...  Read More >>

Règlement arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux & autres employés dans ses armées & dans ses...  Read More >>

Instruction extraite de la Fondation faite par Monsieur le duc et Madame la duchesse de Nevers, pour le mariage...  Read More >>

Édict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers...  Read More >>

Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays, par raport aux personnes, aux...  Read More >>

Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban, ordonnez estre faits és années 1635....  Read More >>

Ordonnance... portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances...  Read More >>

Édict... portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations,...  Read More >>