Jurisprudence & general issues books

Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance, des justices de paix et des...  Read More >>

Édict... portant règlement général pour les eaux et forests. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 Date de l'édition...  Read More >>

L'instruction par le condamné Lettre à M. le premier président de la cour de Rennes / par Albert de La Salle, ......  Read More >>

Code de l'administration et de la comptabilité des revenus des établissements publics ... par J.-M. Durieu, ......  Read More >>

Édict... portant création en hérédité, d'un premier huissier audiencier, en chacun des présidiaux, bailliages, vicomtez,...  Read More >>

Traité de la vente judiciaire des immeubles en général, d'après le nouveau Code de procédure ... par P. Lepage,...  Read More >>

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès: contenant le résumé des décisions administratives...  Read More >>

Commentaire sur le Code civil: contenant l'explication de chaque article séparément... (2e édition...) / par J.-M....  Read More >>

Théorie du Code pénal. Tome 2 / par M. Chauveau Adolphe, ... et M. Faustin Hélie, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement...  Read More >>

Notice sur Armand Demasure: avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation / [signé Georges Devin] Date de l'édition...  Read More >>

Oeuvres diverses de M. Patru... contenant ses plaidoyers, harangues, lettres et vies de quelques-uns de ses amis....  Read More >>

Du duel et de sa législation: mémoire couronné par l'Académie de Châlons-sur-Marne, dans sa séance publique du 1er...  Read More >>

Traité de la contrefaçon et de sa poursuite en justice... par Étienne Blanc, ... Date de l'édition originale: 1838...  Read More >>

Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès: contenant le résumé des décisions administratives...  Read More >>

Declaration du Roy sur le subject des nouveaux remuements de son Royaume Date de l'édition originale: 1617 Le présent...  Read More >>

[Ordonnance portant] Règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Leçons sur les Codes pénal & d'instruction criminelle (6e édition revue, corrigée...) / par Boitard, ...; publiées...  Read More >>

Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques de rachepter pendant cinq années, les biens de...  Read More >>

Statuts et reglemens des marchands en gros de la ville d'Amiens. Date de l'édition originale: 1733 Le présent ouvrage...  Read More >>

Édict du roy, sur le faict des duels & rencontres. Publié en parlement le 24. mars mil six cens vingt-six Date de...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, ordonnances et règlemens... concernant les mariages... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles,...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements du Roi, registrés en la Cour de Parlement...  Read More >>

Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, & contrerolleur general de...  Read More >>