Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 23 août 1772 Date de l'édition originale: 1772...  Read More >>

Declaration du roy, portant pouvoir & ampliation aux huissiers & sergens, tant des cours souveraines que de toutes...  Read More >>

Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes...  Read More >>

Édict... portant création d'un Bureau des finances à Angers. Vérifié en Parlement et Chambre des Comptes, les 7...  Read More >>

Code-manuel du recrutement de l'armée: loi du 27 juillet 1872... appels des classes, engagements et rengagements,...  Read More >>

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs...  Read More >>

Annuaire des inventeurs: résumé des législations française et étrangères sur les brevets d'invention / par Charles...  Read More >>

Commentaire sur le Code civil: contenant l'explication de chaque article séparément.... Tome 3 / par J.-M. Boileux,...  Read More >>

Procez verbaux des deux conferences: la premiere, tenuë à Ruel le dernier jour de fevrier, & autres jours suivans,...  Read More >>

Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs...  Read More >>

Commissariat général de la République à Strasbourg. Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation...  Read More >>

Traité et conventions pour les malades, blessés & prisonniers de guerre des troupes de terre de Sa Majesté Très-Chrétienne...  Read More >>

Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi, concernant la discipline qui doit y être...  Read More >>

Declaration su roy, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or...  Read More >>

Edict du roy portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des...  Read More >>

Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil...  Read More >>

Le Code civil, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions et de...  Read More >>

Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie . Par M. Louis Gréard......  Read More >>

Abrégé de la police, accompagné de réflexions sur l'accroissement...  Read More >>

Essai sur les priviléges . Nouvelle édition. Date de l'édition originale: 1789 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Édict... portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez et des officiers pour le composer. Vérifié...  Read More >>

Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs généraux du sel; 3...  Read More >>

Instruction provisoire arrêtée par le Roi, concernant l'exercice & les manoeuvres des troupes à cheval . Du 20 mai...  Read More >>

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs...  Read More >>

Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur des maistres eventaillistes,...  Read More >>