Jurisprudence & general issues books

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie... Date de l'édition...  Read More >>

Déclaration... confirmant l'establissement des Bureaux généraux et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance...  Read More >>

Instructions sur le service des officiers d'administration dans les hopitaux militaires Date de l'édition originale:...  Read More >>

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs...  Read More >>

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs...  Read More >>

Observations d'un ancien magistrat sur ces deux questions: la société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle...  Read More >>

Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, résolu en aoust en 1596: Avec...  Read More >>

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs...  Read More >>

Recüeil des lettres patentes, edits, declarations, arrests, sentences et reglemens concernant l'exercice & fonctions...  Read More >>

Declaration du Roy, Portant que tous les Exploicts que les Huissiers & Sergens feront, soit en vertu des Arrests...  Read More >>

Décret portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime du 15 juillet 1858 / Ministère...  Read More >>

Mémoire pour servir d'instruction concernant le service aux batteries des côtes Date de l'édition originale: 1756...  Read More >>

Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne . Contenant des recherches sur l'origine...  Read More >>

Mémoire pour la Chambre des comptes de Dauphiné contre le Parlement de la même province Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi concernant les dragons . Du 17 avril 1772 Date de l'édition originale: 1772 Le présent ouvrage...  Read More >>

Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Manuel de droit rural et d'économie agricole: aperçu historique, législation, jurisprudence, vues économiques, statistiques,...  Read More >>

Ordonnance du roy, concernant le commandement & le service des places . Du premier aoust 1733 Date de l'�dition...  Read More >>

Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes et par réponses... (2e édition...)...  Read More >>

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs...  Read More >>

Théorie du Code pénal. Tome 1 / par M. Chauveau Adolphe, ... et M. Faustin Hélie, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge & quatre consuls en sa ville de Paris...  Read More >>

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains....  Read More >>

Édict... portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids...  Read More >>

Dictionnaire raisonné des eaux et forêts, tome second; contenant les édits, déclarations, arrests du Conseil et...  Read More >>