Jurisprudence & general issues books

Maximes du Palais, sur les titres les plus utiles des Institutes et du Code. Tome 1 / . Par un ancien magistrat...  Read More >>

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 1 /, par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian; traduits de...  Read More >>

Declaration du roy, portant augmentation de quatre livres sur chacun minot de sel dans les greniers de la generalité...  Read More >>

Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Edition 2, Tome 2 / ... Seconde édition,...  Read More >>

Instruction pour les revues de la maréchaussée... Date de l'édition originale: 1778 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 4 /, par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian; traduits de...  Read More >>

Le scrutin de liste et la représentation proportionnelle dans la loi du 12 juillet 1919: thèse pour le doctorat...  Read More >>

Règlement fait par ordre du roi, pour établir dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz & Lille, des amphithéâtres...  Read More >>

Edit et reglement du Roy pour le commerce des negocians en gros & en détail. Registré en Parlement, Chambre des...  Read More >>

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 5 /, par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian; traduits de...  Read More >>

Université de Toulouse. Faculté de droit. De la Contrainte par corps en matière criminelle, thèse pour le doctorat,...  Read More >>

Manuel de droit français, contenant: 1° la charte constitutionnelle avec les lois organiques qui la complètent ...Sixième...  Read More >>

Traité de la fourniture générale des aliments... dans les hopitaux militaires Date de l'édition originale: 1781...  Read More >>

Édict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec...  Read More >>

Invocation aux autorités, relativement au système diffamatoire signalé en deux énormes volumes . Suivie du texte...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes des provinces de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge...  Read More >>

Explication de la garde-noble royalle en Normandie, de ses avantages et prérogatives. [Signé de Jort.] Date de l'édition...  Read More >>

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 6 /, par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian; traduits de...  Read More >>

Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers,...  Read More >>

Ordonnance... concernant le régiment Royal-Italien... Date de l'édition originale: 1775 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police; suivi de l'analyse du Code pénal... et du formulaire...  Read More >>

Principes du droit politique . Tome premier [-second] Date de l'édition originale: 1751 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Édit du roy, portant suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France, du Conseil Privé,...  Read More >>

Maximes du Palais, sur les titres les plus utiles des Institutes et du Code. Tome 2 / . Par un ancien magistrat...  Read More >>

Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès villes de La Rochelle...  Read More >>