Jurisprudence & general issues books

Édict du roy, contenant creation de quatre jurez de chacun art & mestier, en chacune ville de ce royaume . En faveur...  Read More >>

Des effets des jugements d'adjudication sur saisie immobilière / par Bertrand Carves, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Enquête sur les loisirs de l'ouvrier français, étendue, répartition, utilisation sous le régime de la loi du 23...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 11. Des successions. Tome 3 / par G. Baudry-Lacantinerie, ... et Albert...  Read More >>

Condition juridique des protestants sous le régime de l'Édit de Nantes et après sa révocation: l'acte public sera...  Read More >>

Les Commissions rogatoires exécutées par la gendarmerie, par A. Champoudry, ... Date de l'édition originale: 1895...  Read More >>

Règlemens pour la régie du tabac en Franche-Comté . Tome premier Date de l'édition originale: 1757 Le présent ouvrage...  Read More >>

Institutes coutumières de M. Loisel, ... avec des renvois aux ordonnances de nos rois, aux coutumes et aux autheurs....  Read More >>

Instruction provisoire arrêtée par le Roi, concernant l'Exercice & les Manoeuvres de l'infanterie . Du 20 Mai 1788....  Read More >>

Répertoire méthodique de la législation des chemins de fer, indiquant les dispositions législatives et réglementaires...  Read More >>

Oeuvres diverses de M. Patru... contenant ses plaidoyers, harangues, lettres & vies de quelques-uns de ses amis...  Read More >>

Précis de droit public et administratif, ... par É.-V. Foucart, ... Date de l'édition originale: 1844 Le présent...  Read More >>

Commentaires sur les lois anglaises. Tome 2 /, par W. Blackstone, avec des notes de M. Ed. Christian; traduits de...  Read More >>

Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, divisée en deux parties....  Read More >>

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des municipalités Date de l'édition...  Read More >>

Les loix puisées chez les grecs, développées par les romains, aujourd'hui base du droit public et civil des nations...  Read More >>

Coustumes du bailliage de Sainct-Mihiel. Avec les ordonnances faictes sur le style, & reglement de la justice, au...  Read More >>

Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires & sous signatures privées......  Read More >>

Les loix puisées chez les grecs, développées par les romains, aujourd'hui base du droit public et civil des nations...  Read More >>

Nouvelle traduction des Institutes de l'empereur Justinien. Tome 4 /, avec des observations pour l'intelligence...  Read More >>

Université de France. Académie de Nancy. Droit romain: de l'Adultère. Droit français: la Propriété littéraire en...  Read More >>

Sommaire des edicts et ordonnances royaux concernans l'institution & jurisdiction de la cour souveraine des Monnoyes...  Read More >>

Les lois sur la garde nationale sédentaire: loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851, textes complets et annotés......  Read More >>

Jurisprudence observée en Provence sur les matières féodales et les droits seigneuriaux, divisée en deux parties....  Read More >>

Déclaration... vérifiée à la Cour des Aydes, par laquelle S.M. veut et entend que l'éèdit [sic] des procureurs aux...  Read More >>