Jurisprudence & general issues books

Recherches sur l'origine de la coutume de Normandie / par M. Daviel, ... Date de l'édition originale: 1834 Le présent...  Read More >>

Conférence des ordonnances de Louis XIV, ... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit & les arrêts...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil. 8, Des personnes / par G. Baudry-Lacantinerie, ... M. Houques-Fourcade,...  Read More >>

Édict... portant création en tiltre d'offices formez, d'un conseiller de S. M., notaire et secrétaire, d'un conseiller...  Read More >>

Décret sur la comptabilité des matières appartenant au département de la marine et des colonies: 30 novembre 1857...  Read More >>

Nouvelle traduction des Institutes de l'empereur Justinien. Tome 1 /, avec des observations pour l'intelligence...  Read More >>

Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil,...  Read More >>

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Conférence des ordonnances de Louis XIV, ... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit & les arrêts....  Read More >>

Essai sur le travail des greffes / par M. Perrin, ... Date de l'édition originale: 1823-1838 Le présent ouvrage...  Read More >>

Ordonnance du roi, portant règlement sur le service de l'infanterie en campagne . Du 17 février 1753 Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes et sa jurisdiction Date de l'édition originale: 1631 Le présent...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier...  Read More >>

Nouvelle traduction des Institutes de l'empereur Justinien. Tome 5 /, avec des observations pour l'intelligence...  Read More >>

Instruction pour les revues d'inspection générale des troupes d'artillerie et d'infanterie de la marine / [signé...  Read More >>

Dictionnaire des fiefs et des droits seigneuriaux utiles et honorifiques. Tome 1 / ... Seconde édition, revue, corrigée......  Read More >>

Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne,...  Read More >>

Ordonnances et statuts pour le corps des marchands merciers de la ville de Metz, vérifiées en Parlement le 17 septembre...  Read More >>

Arrêt du Conseil portant règlement sur les oppositions au titre ou sceau des offices dépendants des ordres du Roi...  Read More >>

Consultations et observations sur la coutume de Bretagne . Par feu M. Pierre Hévin, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil; 11. Des successions. Tome 2 / par G. Baudry-Lacantinerie, ... et Albert...  Read More >>

Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-général de Notre-Dame...  Read More >>

Cinq plaidoiries: l'union générale; l'affaire Chambige; le procès Raynal; le procès de la Ligue des droits de l'homme;...  Read More >>

Tarif des droits à l'entrée et descente des épiceries et drogueries . Francois I. à Compiegne en octobre 1539. &...  Read More >>

Commission du roy, a messieurs les commissaires generaux deputez par sa majesté pour la vente & revente en heredité...  Read More >>