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L'étude de l'exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA met en exergue les fonctions... Read More >>
La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation... Read More >>
La domanailité publique a beaucoup évolué en France, et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a... Read More >>
Depuis le début des années 1990, à la faveur du vent d'Est, les autorités camerounaises ont mis en branle un processus... Read More >>
Hypothétiquement, il est nécessaire aux Etats, surtout envoie de développement, d'adopter le système monocaméral... Read More >>
Les règles de procédure civile d'abord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes... Read More >>
La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré... Read More >>
L'exigence de loyauté ne figure pas nécessairement de manière explicite dans les décisions rendues par le juge administratif.... Read More >>
L'émergence des autorités administratives indépendantes révèle le dynamisme de l'Etat moderne et n'est pas un phénomène... Read More >>
La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par... Read More >>
...Le greffier tenant le RCCM procède à l'immatriculation sans délai dès qu'il estime que la demande du requérant... Read More >>
Le secret bancaire constitue un atout considérable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il... Read More >>
"L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales... Read More >>
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empèche-t-elle le Juge étatique de connaître d'éventuels... Read More >>
Des processus de management des marchés publics, respectueux des principes de bonne gouvernance, des critères de... Read More >>
L'objet de l'oeuvre est de mettre en évidence les particularités des professions libérales face à l'application... Read More >>
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of competition... Read More >>
"This first volume of Douglas H. Ginsburg Liber Amicorum gathers original essays that pay tribute to the exceptional... Read More >>
This problem-based book contains conversational textual explanations of the core areas of the UCC tested on most... Read More >>
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of the law of... Read More >>
"Seit inzwischen sechs Jahrzehnten gewährt das deutsche Einkommensteuerrecht verheirateten Steuerpflichtigen das... Read More >>
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Are you afraid or concerned when a cop stops you? Do the blue lights make you nervous - questioning every action... Read More >>
Your Amazing Itty Bitty(R) ""Before"" Financial Checklist 15 Important Actions to Complete Before the Loss of a... Read More >>