Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne prochaine ....  Read More >>

Supplique à Sa Majesté Louis-Philippe Ier, roi des Français, par J.-F.-Alexandre Muller, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

De l'Exercice du droit d'arrestation par la gendarmerie / Charles-François Picard, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction...  Read More >>

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises,...  Read More >>

Mémoire signifié pour Louis-Alexandre-Armand Géneau de Mieurle; Marie-Josèphe-Antoinette Géneau; le sieur Du Wicquet...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier...  Read More >>

L'épargne collective: contribution à l'étude des personnes morales / R. Lainville Date de l'édition originale: 1923...  Read More >>

Mémoire pour M. Laluyé, avoué, contre une décision rendue par la Chambre des avoués, le 18 août 1852 / [signé Laluyé,...  Read More >>

Mémoire justificatif du sieur Alen, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, major du régiment de Lally,...  Read More >>

Recueil de quelques édits, ordonnances, déclarations et règlemens des rois François I. Henry II. Henry III. Henry...  Read More >>

Affaire Lavocat et de Boullenois . Procès d'un député contre un électeur. Plaidoirie complète de Me Jules Favre....  Read More >>

Revue historique de droit francais et etranger Date de l'edition originale: 1928 La presente revue s'inscrit...  Read More >>

Textes du Digeste pour le premier examen de licence / traduits et commentés par Loriol, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Bibliothèque du ""Tuyau"" [journal du camp de prisonniers français de Quedlinburg am Harz] Catalogue général Date...  Read More >>

Réponses du comte d'Aché au mémoire du comte de Lally intitulé ""Vraies causes de la perte de l'Inde"", & aux notes...  Read More >>

Coutumes de la ville de Calais et pays reconquis... Date de l'édition originale: 1630 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris . Du 27 juin...  Read More >>

Réplique à un écrit intitulé Mémoire justificatif des sujets de l'Académie royale de musique, en réponse à la lettre...  Read More >>

Annales de la Societe Jean-Jacques Rousseau Date de l'edition originale: 1929 La presente revue s'inscrit dans...  Read More >>

Revue historique de droit francais et etranger Date de l'edition originale: 1922 La presente revue s'inscrit...  Read More >>

Nouvelle réponse pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal de Richelieu Date de l'édition...  Read More >>

Essai sur la qualité des monnoies étrangères et sur leurs différents rapports avec les monnoies de France, suivi...  Read More >>

Examen du nouveau projet de loi sur la contrainte par corps, présenté à la Chambre des Pairs, le 31 mars 1829, par...  Read More >>

Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et legislatives Date de l'edition originale: 1911-07...  Read More >>