Jurisprudence & general issues books

Annales de la Societe Jean-Jacques Rousseau Date de l'edition originale: 1924 La presente revue s'inscrit dans...  Read More >>

Revue historique de droit francais et etranger Date de l'edition originale: 1923 La presente revue s'inscrit...  Read More >>

Dissertation sur les usements des domaines congéables dans les cantons de Cornoailles, Brouerec et Tréguier et Goello,...  Read More >>

Ordonnance du roi, sur l'exercice de l'infanterie . Du 6 mai 1755 Date de l'édition originale: 1755 Le présent...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de l'infanterie . Du 14 mai 1754 Date de l'édition originale: 1754 Le présent ouvrage...  Read More >>

Plaidoyers de Mes Daverne et Lanvin, pour Mme Lafarge. Devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation (Décembre...  Read More >>

Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf, suivie du procès auquel elle donna lieu et des pièces justificatives,...  Read More >>

Revue historique de droit francais et etranger Date de l'edition originale: 1927 La presente revue s'inscrit...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de l'infanterie . Du 14 mai 1754 Date de l'édition originale: 1754 Le présent ouvrage...  Read More >>

Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché / Pierre Besnard Date de l'édition originale: 1930...  Read More >>

Les Obligations indivisibles, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse... par...  Read More >>

Les Marches de Provence: revue mensuelle de litterature et d'art / [directeur-redacteur en chef: J.-Aurelien Coulanges]...  Read More >>

Revue historique de droit francais et etranger Date de l'edition originale: 1925 La presente revue s'inscrit...  Read More >>

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande: précédé du rapport du ministre de la marine au prince-président...  Read More >>

Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

La Valeur de l'existence, petit manuel pratique de l'assurance sur la vie, suivi d'un exposé sur l'état actuel de...  Read More >>

Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents,...  Read More >>

Second mémoire signifié servant de réponse, pour le sieur de La Verdure de Gaverelle contre le sieur Filzmaurice...  Read More >>

Le droit de l'Anjou avant les coutumes, d'après les notes de M. Beautemps-Beaupré / par G. d'Espinay, ... Date de...  Read More >>

Les Procez civil et criminel, contenants [sic] la methodique liaison du droict & de la practique judiciaire, civile...  Read More >>

De la législation et de la compétence en matière de cours d'eau, et de leur application à la dérivation de la Somme-Soude...  Read More >>

Supplément au mémoire du sieur de La Bourdonnais Date de l'édition originale: 1751 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Réponse de mademoiselle de Monnier, à monsieur de Monnier, son pere Date de l'édition originale: 1769 Le présent...  Read More >>

Factum du procès du comte Eusebio Colonne, & de Benoît Maigrot, dit le chevalier de Sainte Croix. Date de l'édition...  Read More >>