Jurisprudence & general issues books

Étude sur la séparation des patrimoines, par Boitelle, ... Date de l'édition originale: 1876 Le présent ouvrage...  Read More >>

Plaidoiries prononcées par Me de Saint-Auban pour M. Savine, éditeur: affaires Raynal-Villette et Salis / Cours...  Read More >>

Souvenirs du Congrès pour le Droit des Femmes, tenu à Paris, en Août 1878 Date de l'édition originale: 1879 Le...  Read More >>

L'idée de paix perpétuelle de Jérémie Bentham: thèse pour le doctorat, l'acte public... sera... soutenu le... 28...  Read More >>

Faculté de droit de Rennes. Des Contrats entre époux, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat......  Read More >>

Code des cabaretiers, limonadiers et aubergistes, leurs devoirs et leurs droits, avec formules et calendrier pour...  Read More >>

Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant...  Read More >>

Traicté du droict de l'equivalent establi dans le pays du Languedoc par le roy Charles VII. en l'an 1460 . Par Daniel...  Read More >>

Le Législateur anglais, ou Extrait succinct et curieux des lois constitutionnelles de la Grande-Bretagne ... Traduction...  Read More >>

Nouvelles constitutions de l'empereur Léon Auguste, ayant pour objet de réformer la législation; traduites (du grec...  Read More >>

Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs de chemins de fer présentée par M. Pelletan à la Chambre...  Read More >>

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal...  Read More >>

La Prostitution chez la femme et la traite des blanches, par Vittorio Levi, conférence faite à la R @ L @ ... d'Alexandrie......  Read More >>

Des effets de la possession des meubles en droit romain et en droit français: thèse pour le doctorat... / par Th....  Read More >>

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen, des 11 août 1779, 8, 10 &...  Read More >>

Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries... pour M. Imbert administrateur de la succession J. de...  Read More >>

Essai sur le Code pénal; par M. le baron Bourgnon de Layre, ... Date de l'édition originale: 1824 Le présent ouvrage...  Read More >>

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et...  Read More >>

Le magistrat / par Pierre Bouchardon Date de l'édition originale: 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Continuation des mémoires présentés au Roi par les commissaires députés des Etats de Bretagne, touchant l'amirauté...  Read More >>

Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France, & messieurs les présidents...  Read More >>

Recherches sur les droits successifs des enfants naturels, par L.-A.-Louis Gros, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables,...  Read More >>

Many business owners dread hiring their next lawyer, and for good reason. All too often, companies pay thousands...  Read More >>

The Constitution of India prescribes freedom at six levels under its Article 19, which include speech & expression,...  Read More >>