Jurisprudence & general issues books

May beggars be excluded from public spaces? May vagabonds be denied access to foreign cities? Should assistance...  Read More >>

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This book discuss the Improvement can be made to promote and enhance the providing Islamic financial services.As...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie... Date de l'édition...  Read More >>

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie... Date de l'édition...  Read More >>

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, ... conseiller des finances et directeur général des droits...  Read More >>

L'ami de l'État, ou Réflexions politiques pour l'intérêt général et particulier de la France . Par M. le comte de...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain: Du Mariage et de ses effets quant aux personnes....  Read More >>

Traité des donations entre-vifs et testamentaires, par Me Jean-Marie Ricard, avocat en Parlement, ensemble la Coutume...  Read More >>

Mémoire pour Louis-René-Édouard de Rohan, cardinal, ... évêque... de Strasbourg..., contre M. le procureur général,...  Read More >>

Le Droit de bourgeoisie et l'immigration rurale à Metz au XIIIe siècle / par Edmond Perrin, ... Date de l'édition...  Read More >>

Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant la recherche des usurpateurs du titre de noblesse,...  Read More >>

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal...  Read More >>

Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur en droit canonique, promoteur...  Read More >>

Instruction judiciaire contre Ayot, Bruny fils aîné, Chanel, Brunet, Fonville, Faure (Louis) Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil de quelquesordonnances, declarations et reglemens, des rois François I. Henry II. Henry III. Henry IV. &...  Read More >>

Code-manuel à l'usage des notaires de l'arrondissement d'Amiens / par Me Dournel, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique: précédé d'une dissertation sur l'imperfection...  Read More >>

Mémoire à consulter pour M. Chazal contre madame Chazal / [Signé Chazal jeune; Jules Fabre [sic pour Favre], avocat...;...  Read More >>

Code-manuel à l'usage des notaires de l'arrondissement d'Amiens / par Me Dournel, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires & ceux de charité au compte de sa majesté . Du 1er janvier...  Read More >>

Le Particularisme du droit commercial maritime. Aperçu d'ensemble sur la nature spécifique, le domaine d'application...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les hôpitaux militaires & ceux de charité au compte de sa majesté . Du 1er janvier...  Read More >>

Académie de Strasbourg. Acte public pour le doctorat présenté à la Faculté de droit de Strasbourg... par Alphonse...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le Corps-royal de l'artillerie. . Du 3 novembre 1776 Date de l'édition originale:...  Read More >>