Jurisprudence & general issues books

Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1 /, avec les...  Read More >>

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices . Contenant, certificateurs...  Read More >>

Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne . Verifié en Parlement le 18. juin 1635...  Read More >>

De la juridiction civile des juges de paix.... Tome 2 / par J.-M. Carou, ... Date de l'édition originale: 1843 Le...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 4 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

Édit... et tarif arresté au Conseil royal des Finances... servant de règlement pour les salaires et droits des procureurs...  Read More >>

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 17 / . Nouvelle édition augmentée...  Read More >>

Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Édict... portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné Date de l'édition originale: 1629 Le présent...  Read More >>

Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports...  Read More >>

Édict... de la création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction royale de Bretagne,...  Read More >>

Declaration du Roy, que les officiers de sa Maison, & autres exempts des tailles, y seront taxez s'ils ne font service...  Read More >>

Édictz (des 16 octobre et 1er novembre 1544) faictz par le Roy...  Read More >>

Edict du roy, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne...  Read More >>

Instruction, adressée par le préfet du département de Rhin et Moselle aux commissions administratives des établissements...  Read More >>

Édict du roy portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles,...  Read More >>

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice establie pour la recherche et punition des abus et malversations...  Read More >>

Manuel des commissaires-priseurs, des notaires, greffiers et huissiers vendeurs de meubles ... par M. ***, ... Date...  Read More >>

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement...  Read More >>

Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées, par A.-M. Ducaurroy Delacroix, ... Date de l'édition...  Read More >>

Repetitions ecrites sur le Code civil... par M. Frederic Mourlon, ... 10e edition... mise au courant par M. Ch....  Read More >>

WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books...  Read More >>

Édict du roy, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, & des douze deniers pour livre...  Read More >>

This book is completely current as of August 2nd, 2019. The book contains the United States: Banks and Banking Title...  Read More >>

This book, . 1 , by . . , is a replication of a book originally published...  Read More >>