Jurisprudence & general issues books

Cours de droit commercial maritime. Tome 2 /, d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 12 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 13 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

La Vérité sur le crime du quai Paul-Bert. Houssard est-il coupable ? Opinion d'un ancien magistrat et d'un juré,...  Read More >>

Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France... Date...  Read More >>

Cours de droit commercial maritime. Tome 3 /, d'après les principes et suivant l'ordre du code de commerce, par...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 2 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

De l'étude et de l'enseignement du droit romain et des résultats qu'on peut en attendre / par P. Bravard-Veyrières,...  Read More >>

Étude sur les israélites de Montpellier au moyen âge: thèse pour le doctorat ès sciences juridiques / par Émile...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 5 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Faculté de droit de Paris. Le régime douanier de la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le ... 8 juin 1900......  Read More >>

Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 2 / par Th. Chavot, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Institutions commerciales, traitant de la jurisprudence marchande et des usages du négoce, d'après les anciennes...  Read More >>

Discours prononcé par M. Blondeau, dans la séance qui a eu lieu le 26 avril 1843, à l'occasion de la distribution...  Read More >>

Traité des fiefs, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit . Tome premier... Par Me Germain-Antoine...  Read More >>

Lois des bâtimens, ou Le nouveau Desgodets: contenant la théorie et la pratique.... Tome 2 / par P. Lepage, ......  Read More >>

Service des vivres à bord des vaisseaux du Roi Date de l'édition originale: 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Législation des affiches (par J. Comet) Date de l'édition originale: 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 1 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Précis de droit civil, contenant dans une première partie l'exposé des principes, et dans une deuxième les questions...  Read More >>

Cours raisonné de pratique civile, ou La procédure civile du Palais, suivi d'un style de procédure correspondant...  Read More >>

Projet de code général des lois fondamentales et constitutives d'une monarchie représentative: extrait du Cours...  Read More >>

Élémens de jurisprudence commerciale, par J.-M. Pardessus, ... Date de l'édition originale: 1811 Le présent ouvrage...  Read More >>

L'Escroquerie est-elle punissable malgré l'imprudence de la dupe ? par Albert Lenoël, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient selon les lois,...  Read More >>