Jurisprudence & general issues books

Us et coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge. Tome 1...  Read More >>

Petit manuel du recrutement, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service...  Read More >>

Essai sur la formation d'un code public national . Par M. Ecnirp'el, ... Date de l'édition originale: 1789 Le présent...  Read More >>

Traité des actions, suivant les principes du droit françois & du droit coutumier de la province de Normandie, pour...  Read More >>

Traité théorique, pratique et complet des assurances maritimes; suivi d'un Appendice sur les assurances terrestres,...  Read More >>

Traité pratique et théorique des radiations hypothécaires: contenant le développement des principes, l'examen de...  Read More >>

Traité des fiefs de Dumoulin, analysé et conféré avec les autres feudistes . Par M. Henrion de Pensey [sic], ......  Read More >>

Dictionnaire de jurisprudence de la Cour de cassation. Volume 1, Fascicule 1 /, précédé d'un traité sur la compétence...  Read More >>

Des récentes critiques du système de Lombroso: discours prononcé à l'ouverture de la Conférence des avocats stagiaires,...  Read More >>

Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts; diverses questions mixtes de droit et de coutume; et la...  Read More >>

Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 3...  Read More >>

Oeuvres choisies de d'Aguesseau, chancelier de France. Tome 5 Date de l'édition originale: 1819 Le présent ouvrage...  Read More >>

Cours de procédure civile, fait à la Faculté de droit de Grenoble, par M. Berriat-Saint-Prix... 3e édition... Date...  Read More >>

Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 1...  Read More >>

Manuel de l'exploit, par M. A. Chauveau, ... Date de l'édition originale: 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif.... Tome 2...  Read More >>

Dictionnaire ou Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, ... par...  Read More >>

M. Fétis mis à la portée de tout le monde. Campagne de M. Fétis contre un homme qu'il ne connaît pas / par F.-C....  Read More >>

M. Fétis mis à la portée de tout le monde. Tribunal de police correctionnelle / par F.-C. Busset... Date de l'édition...  Read More >>

Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains....  Read More >>

Formulaire général, ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 / ... par...  Read More >>

Université de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du...  Read More >>

Traité de la propriété mobilière, suivant le Code civil. Volume 1 / par Th. Chavot, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Les garrigues de Poussan en 1813 et 1868, ou Quelques mots d'histoire et de droit / par Aristide Gervais Date de...  Read More >>

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau.... Tome 8 Date de l'édition originale: 1759-1789 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>