Jurisprudence & general issues books

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Université de Lyon. Faculté de droit. L'Impôt des boissons et sa réforme. Thèse pour le doctorat (sciences politiques)......  Read More >>

Nouvelle législation des salles d'asile / recueillie et annotée par J. Delalain, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Traité de la police municipale ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires....  Read More >>

Traité du gouvernement civil, par M. Locke, traduit de l'anglais; revue et corrigée exactement, sur la dernière...  Read More >>

Les règles judiciaires du droit coutumier et du droit écrit . Par Pierre-Néel Duval, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Le guide de l'inventeur et du fabricant / par M. Jannaut, ... Date de l'édition originale: 1854 Le présent ouvrage...  Read More >>

La course et les corsaires: questions de droit international / par Oscar Gay Date de l'édition originale: 1862 Le...  Read More >>

Questions de droit maritime international / par L.-B. Hautefeuille Date de l'édition originale: 1868 Le présent...  Read More >>

Dictionnaire raisonné, ou Exposition par ordre alphabétique, des lois sur les transactions entre particuliers ......  Read More >>

Le régime financier de l'Algérie: thèse pour le doctorat ès-sciences politiques et économiques: l'acte public......  Read More >>

Diverses observations du droit divisées, en cinq livres ... par M. Maurice Bernard, ... Nouvelle édition... augmentée...  Read More >>

Mémoire sur les principes et les lois de la neutralité maritime, accompagné de pièces officielles justificatives...  Read More >>

Introduction à l'étude du droit / par A. Lairtullier, ... Date de l'édition originale: 1867 Le présent ouvrage...  Read More >>

Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Tome...  Read More >>

Continuation des Causes célèbres et intéressantes. Tome 3 /, avec les jugements qui les ont décidées. Par M. J.-C....  Read More >>

Théories nouvelles du droit civil en France; par Augte Chauvin, ... Tome premier Date de l'édition originale: 1825...  Read More >>

Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et...  Read More >>

Guide pratique de droit usuel en matière civile, commerciale, maritime, judiciaire, administrative, rurale, etc.,...  Read More >>

Poursuites en matière de contributions directes: commentaire sur le règlement... sur les poursuites en matière de...  Read More >>

Traité théorique et pratique de droit civil. 1, Des biens / par G. Baudry-Lacantinerie, ... M. Chauveau, ... Date...  Read More >>

Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Tome...  Read More >>

Explains how federal agencies, courts, and the law profession unlawfully use ""presumption"" as a means to enlarge...  Read More >>

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