Jurisprudence & general issues books

Lettre à M*** sur l'imputation faite à M. Colbert d'avoir interdit la liberté du commerce des grains Date de l'édition...  Read More >>

Manuel-guide des contribuables de la régie des contributions indirectes, ou Recueil des lois, décrets, ordonnances......  Read More >>

Nouveau commentaire portatif de la Coutume de Normandie. Tome 1 / . Seconde édition. Par M. Étien. Le Royer de La...  Read More >>

Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes de...  Read More >>

Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers & maîtres de la communauté des...  Read More >>

De l'origine du droit d'amortissement . Par Me Eusèbe de L**** Date de l'édition originale: 1692 Le présent ouvrage...  Read More >>

Commentaire sur la loi des successions, formant le titre remier du livre troisième du Code civil (Nouvelle édition...  Read More >>

Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, contenant les lois, décrets,...  Read More >>

Programme d'un cours de droit romain: 3e livraison de la 2e partie contenant l'exposé historique des principales...  Read More >>

Manuel des matières du Code de procédure civile exigées pour le 2e examen de droit: avec un résumé (2e édition revue...  Read More >>

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau, ... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries,...  Read More >>

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau, ... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries,...  Read More >>

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau, ... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries,...  Read More >>

Journal du Palais. Tome 8 /, présentant la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours royales, sur l'application...  Read More >>

Journal du Palais. Tome 20 /, présentant la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours royales, sur l'application...  Read More >>

Les principes du droit civil proprement dit et du droit commercial, comparés. Tome 2 / ... par P.-B. Boucher, ......  Read More >>

Supplément au ""Nouveau et parfait Notaire"", de Jean Cassan: contenant de nouveaux modèles de contrats & actes...  Read More >>

Essai sur l'histoire du droit naturel. Tome 1, Partie 1 Date de l'édition originale: 1757-1758 Le présent ouvrage...  Read More >>

Nouveau manuel municipal, ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires...  Read More >>

Les Oeuvres de maistre Charles Loyseau, ... contenans les cinq livres du droit des offices, les traitez des seigneuries,...  Read More >>

Journal du Palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 4 Date de l'édition...  Read More >>

Code général progressif par ordre alphabétique et de matières contenant, sur chaque point de la législation, les...  Read More >>

Journal du Palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 6 Date de l'édition...  Read More >>

Manuel des lois les plus usuelles civiles et militaires, indispensables d'être connues de toutes les familles /...  Read More >>

Sténographie des cours de diverses facultés de Paris. Cours de droit civil: semestre d'été, année scolaire 1835-1836...  Read More >>