Jurisprudence & general issues books

Des sociétés anonymes / par P.-F. Lauth, ... Date de l'édition originale: 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers...  Read More >>

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Lettres patentes du roy, par lesquelles sa majesté veut & entend, que les espèces d'or & d'argent de la fabrication...  Read More >>

Tableau des frais et dépens en la Cour [impériale] de Paris. Nouvelle édition publiée avec autorisation de Monsieur...  Read More >>

Déclaration... portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises...  Read More >>

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Chemins vicinaux: réglement du 12 février 1861 / Département des Alpes-Maritimes Date de l'édition originale: 1861...  Read More >>

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S., tanto di qua,...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. Tome 3 / par Léon Duguit, ... Date de l'édition originale: 1921-1925 Le présent...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit, ... Date de l'édition originale: 1921-1925 Le présent...  Read More >>

Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième et quatrième partie des...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier... édition de 1746, par Me Guy...  Read More >>

Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté, si...  Read More >>

Traité des droits d'usufruit, d'usage et d'habitation d'après le droit romain... / par M. Genty, ... Date de l'édition...  Read More >>

Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 3 /; avec les jugemens qui les ont décidées. Par M. J.-C....  Read More >>

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 2 / par M. F. Laferrière, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Continuation des causes célebres et intéressantes. Tome 2 /; avec les jugemens qui les ont décidées. Par M. J.-C....  Read More >>

Le régime de la terre en Syrie: études historiques, juridiques et économiques / par Nassib Mounayer, ... Date de...  Read More >>

Réédition des arrêtés du gouverneur des établissements français de l'Océanie...: années 1843, 1844, 1845, 1846 et...  Read More >>

Tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale du Journal du Palais, savoir: la première,...  Read More >>

Régime douanier colonial: rapport présenté au nom de la Commission des questions industrielles / par M. M. Lemarchand...;...  Read More >>

WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books...  Read More >>

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