Jurisprudence & general issues books

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Despite being a contested concept, the rule of law is generally recognised as meaning that government is bound in...  Read More >>

""Our goal in writing the second edition of this book is to point lawyers to useful and reliable free (and low cost)...  Read More >>

This book does what it 'says on the tin' - stating the corpus of tort law as a body of principles. Undertaken for...  Read More >>

Lectures 1-77 This book, Lectures, elementary and familiar, on English law Series 1-2 , by James Francillon,...  Read More >>

Histoire du droit civil de Rome et du droit français. Tome 5 / par M. F. Laferrière, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les crimes & délits militaires . Du premier juillet 1727 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de...  Read More >>

Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire.... Partie...  Read More >>

Des sociétés anonymes / par P.-F. Lauth, ... Date de l'édition originale: 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Edict du roy, portant creation en chacune election de deux offices de conseillers & intendans particuliers des deniers...  Read More >>

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Lettres patentes du roy, par lesquelles sa majesté veut & entend, que les espèces d'or & d'argent de la fabrication...  Read More >>

Tableau des frais et dépens en la Cour [impériale] de Paris. Nouvelle édition publiée avec autorisation de Monsieur...  Read More >>

Déclaration... portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises...  Read More >>

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Chemins vicinaux: réglement du 12 février 1861 / Département des Alpes-Maritimes Date de l'édition originale: 1861...  Read More >>

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S., tanto di qua,...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. Tome 3 / par Léon Duguit, ... Date de l'édition originale: 1921-1925 Le présent...  Read More >>

Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit, ... Date de l'édition originale: 1921-1925 Le présent...  Read More >>

Continuation d'exercices sur le droit françois relativement aux dispositions des troisième et quatrième partie des...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier... édition de 1746, par Me Guy...  Read More >>

Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de lèze-Majesté, si...  Read More >>