Jurisprudence & general issues books

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, veuve de Jean Dumont, Gabriel et Jacques Dumont, ses enfants,...  Read More >>

Extrait des registres du parlement. (Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de la somme de 260,000 livres provenant...  Read More >>

Lettre de M. D.-L. de Figarelli, ... à M. le bâtonnier des avocats près la cour royale de Bastia Date de l'édition...  Read More >>

Ordonnance provisoire du roi, concernant la formation & la solde des régimens de chasseurs . Du 8 août 784 Date...  Read More >>

De l'ordonnance du 15 octobre: son influence sur le commerce, l'agriculture et l'industrie du centre de la France...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant reglement & instruction aux gouverneurs & commandans des provinces, intendans & ingenieurs...  Read More >>

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle: Manuscrit inédit de l'avocat général Bergeret / publié par Roger...  Read More >>

(Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, dont la première a pour titre:...  Read More >>

Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, ... où l'on voit l'antiquité de...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les dragons . Du 21 décembre 1762 Date de l'édition originale: 1763 Le présent ouvrage...  Read More >>

Les Opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale, par T. Gallard, ... Date de l'édition...  Read More >>

Edict du roy contre les duels et rencontres; verifié en Parlement le roy y seant le septiéme septembre 1651. Date...  Read More >>

Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 Date de l'édition originale: 1760 Le...  Read More >>

Reglement lettres patentes et arrests, concernant l'Academie royale des inscriptions & belles lettres Date de l'édition...  Read More >>

Observations sur un imprimé ayant pour titre: ""Mémoire pour Me Gerbier, ancien avocat"", avec cette épigraphe:...  Read More >>

Plaidoirie de Me Dufaure pour la famille de Montmorency contre M. Adalbert de Talleyrand-Périgord: audience du 31...  Read More >>

Mémoire pour M. le b[ar]on de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé. Contre les sieurs...  Read More >>

Documents et manuscrits., Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins. Bibliothèque...  Read More >>

Observations au Tribunal de Tours, pour Mme Courrier Date de l'édition originale: 1830 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suffrage universel, par Adolphe Archier, ... Date de l'édition...  Read More >>

Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à monseigneur Le Tellier, chancelier...  Read More >>

Second mémoire à consulter et consultation, sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour Jean-Charles-Vincent...  Read More >>

Statuts et reglements des maitres de danses et joueurs d'instrumens, tant hauts que bas, pour toutes les villes...  Read More >>

Les épreuves du maire de Jars (Cher): sa justification Date de l'édition originale: 1866 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach, contre la procédure extraordinaire...  Read More >>