Jurisprudence & general issues books

Mémoire pour le Sr Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages. Date de l'édition originale: 1786...  Read More >>

Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice & police de la ville d'Amiens Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme...  Read More >>

Le renard pris au trébuchet. Dialogue entre la Capitation & Gruet Date de l'édition originale: 1716 Le présent...  Read More >>

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du troisième avril 1686, par laquelle, entre autres choses, François...  Read More >>

A Messieurs, Messieurs les juges de la cour primatiale de France à Lyon. Supplie humblement messire Pierre de Rouxel...  Read More >>

Defense de la Faculté de médecine de Paris. Contre Me François Blondel, docteur regent en ladite Faculté . Dans...  Read More >>

Code industriel proposé au Gouvernement provisoire de la République / par Brun-Lavainne Date de l'édition originale:...  Read More >>

Prostitution. Règlement et mesures arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins, pour l'exécution du règlement...  Read More >>

Lettres patentes sur arrest du Conseil... [de même date, ci-inclus, ] servans de règlement pour les brasseurs de...  Read More >>

Ordonnance du roi, pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme...  Read More >>

Sur l'objectif réel du discours d'Estienne de La Boëtie de la servitude volontaire, remarques nouvelles, par Reinhold...  Read More >>

L'Affaire de l'Opéra-comique, ou l'Opéra-comique de Lafferre. Un singulier arrêt du Conseil d'état (27 juillet 1923)....  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les régimens suisses & grisons qui sont à son service . Du 10 mai 1764 Date de l'édition...  Read More >>

De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre [par le Mis de La Gervaisais]... Date de...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au...  Read More >>

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport adressé au Président de la République...  Read More >>

Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours & mise des reaux d'Espagne de la fabrication du Perou,...  Read More >>

Ensuit la déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons saisies réellement. (Pièce produite dans le...  Read More >>

Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur: contre Me Chesnon, le fils, commissaire au Châtelet de Paris; et...  Read More >>

L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'enseignement, leçon faite à la séance d'inauguration:...  Read More >>

Arrest du Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication...  Read More >>

Extrait du procès-verbal, ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin, ... et Du Portail,...  Read More >>