Jurisprudence & general issues books

 Read More >>

Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France. A commencer en l'année...  Read More >>

L'Intervention de M. d'Eprémesnil à Dijon. Premier cahier. (Procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally)...  Read More >>

Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne, par Mr. Bouhier, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur en cassation d'un arrêt...  Read More >>

Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu. Article second:...  Read More >>

Reglemens et statuts, concernans le commerce, art, & fabrication des draps or, argent & soye, & autres Etoffes m�lang�es,...  Read More >>

La Situation des sourds-muets en France au début du XXe siècle / par Henri Gaillard, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt de Paris. / (Signé Bullion d'Esclimont.) Date de l'édition...  Read More >>

Plaidoyer de Me Isambert, pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville, prévenu d'outrages à...  Read More >>

Memoire pour les maitres et gardes de l'épicerie; sur les fraudes qui se commettent aux entrées de Paris, les causes...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés dans les provinces avec leur solde &...  Read More >>

Jugement définitif et arrêt rendus sur les différends d'entre messire Jacques-Joseph Maynard de l'Estang, ... chanoine...  Read More >>

Memoire pour Marie-Anne Gillet, veuve en premieres noces de Philippe Berthet, marchand epicier à Mâcon, & en secondes...  Read More >>

Reflexions sur la recrimination en pretendu complot imputé au Pere Estienne Thomas Cadiere, prêtre, religieux de...  Read More >>

Mémoire pour les créanciers de l'État, qui habitent le département de la Roër / [Signé Körfgen, ... 26 Messidor...  Read More >>

Recueil des principaux points du procès pour madame la duchesse de Bouillon contre le sieur de Saint-Jean Date de...  Read More >>

La poésie et le symbolisme dans l'histoire des institutions humaines: leçon d'ouverture du cours d'histoire des...  Read More >>

Titre de la fondation de l'hôpital de Saint-Antoine de Reims, l'an mil deux cent un. Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier...  Read More >>

Réflexions pour Me Linguet, avocat de la comtesse de Béthune / (Signé Linguet). (Suite de l'affaire Morangiés.)...  Read More >>

Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume Kornman; dont...  Read More >>

Question des fers. Polémique engagée avec le ""Constitutionnel"". [Signé Léon Talabot.] Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour Me Gerbier, ancien avocat au parlement / [signé ""Gerbier""] Date de l'édition originale: 1775 Le...  Read More >>

Mémoire à consulter, de M. Langlois, ...: droits d'usage, pâturage, herbe, bois-mort et mort-bois Date de l'édition...  Read More >>