Jurisprudence & general issues books

Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 23 août 1772 Date de l'édition originale: 1772...  Read More >>

Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901, arrêté ministériel du 1er juillet 1901,...  Read More >>

Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, pr. tailleur du roi; contre M. le maréchal duc de Richelieu...  Read More >>

Statuts, articles, ordonnances; et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers & maîtres plombiers, fontainiers...  Read More >>

Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois, pour M. le duc de Chevreuse (contre...  Read More >>

Réponse pour la comtesse de Valois-la Motte, au mémoire du comte de Cagliostro. Date de l'édition originale: 1786...  Read More >>

Mémoire à consulter, et consultation, pour F. François-Valentin Mulot, ... accusé; contre le sieur Loque, ... &...  Read More >>

Cour de cassation. Question du mariage des prêtres. Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 / [signé...  Read More >>

Ordonnance... concernant les garde-côtes... Date de l'édition originale: 1779 Le présent ouvrage s'inscrit dans...  Read More >>

Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris, tant en son nom de créancier personnel, que...  Read More >>

De la prélation et retenue feudale . Pour messire Henri de la Tour, duc de Bouillon, ... demandeur, contre le Sr...  Read More >>

Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres, &...  Read More >>

Coup d'oeil sur les derniers volumes publiés par le sieur Tolendal, se disant comte de Lally-Tolendal Date de l'édition...  Read More >>

Mémoire au Conseil d'État. Comité de l'intérieur et du commerce. Pour le commerce de charbon de bois et de terre;...  Read More >>

Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926... / Société des ingénieurs civils de France Date de l'édition...  Read More >>

Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel, et de S. Martin, contre le présidial de Bourg en Bresse Date...  Read More >>

Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, accusée; contre M. le procureur général,...  Read More >>

Secondes réponses de madame de Saint-Vincent, aux Observations réformées & imprimées, & au post-scriptum de M. le...  Read More >>

Requête au parlement, les chambres assemblées, et les princes et pairs y séant, pour François de Vedel-Montel, ......  Read More >>

Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur de la maison de banque Lecouteulx et Cie; contre...  Read More >>

Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Michel, en présence de M. le procureur général et du sieur...  Read More >>

Réponse de M. le comte de Précourt, ... aux mémoires des sieurs d'Etienville, Vaucher & Loque. Date de l'édition...  Read More >>

L'Isle frivole, comédie en un acte et en vers libres, par M. D**** Date de l'édition originale: 1778 Le présent...  Read More >>

Thèse pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue publiquement le samedi 20 décembre...  Read More >>

Arrêt du parlement de Provence contre les auteurs de l'assassinat commis en 1603, sur la personne de Frédéric de...  Read More >>