Jurisprudence & general issues books

Resolutions de plusieurs cas importans pour la morale et pour la discipline ecclesiastique, par un grand nombre...  Read More >>

Exposé des mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription......  Read More >>

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier...  Read More >>

Instruction sur le service que les régimens de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant...  Read More >>

Instruction sur le service que les régimens de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant...  Read More >>

Nouveau cercle. Statuts Date de l'édition originale: 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...  Read More >>

Libre discours et veritable jugement. Sur l'heredité des offices insinuée en France, dans le doux venim du droict...  Read More >>

De l'usurpation des titres commerciaux / par Arthur Mangin, ... Date de l'édition originale: 1863 Le présent ouvrage...  Read More >>

Instruction sur le service que les régiments de cavalerie devront faire dans les camps qui s'assembleront pendant...  Read More >>

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal...  Read More >>

Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences et délibérations, servant de...  Read More >>

Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique Date de l'édition originale: 1818 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le Corps du génie. . Du 31 décembre 1776 Date de l'édition originale: 1777 Le présent...  Read More >>

27e anniversaire de l'abolition de l'esclavage. Compte rendu du banquet commémoratif donné par les créoles présents...  Read More >>

De la loi du 19 brumaire an VI et des modifications qu'elle réclame...  Read More >>

Mémoire sur Neuchastel. Date de l'édition originale: 1695-1699 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...  Read More >>

Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris . Données à Versailles,...  Read More >>

Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge, contre M. le procureur général,...  Read More >>

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée; contre M. le procureur-général, accusateur; en présence de...  Read More >>

Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon, appelant du decret d'assigné contre...  Read More >>

Factum contenant l'histoire tragique, pour le sieur Martin Marcara Avachins, de la ville d'Ispahan, ... directeur...  Read More >>

Thèses de droit français et de droit romain qui seront soutenues dans la salle des cours de la Faculté de droit...  Read More >>

WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a collection of books...  Read More >>

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des cinq grosses fermes . Donnée à Versaille au...  Read More >>

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850, par Victor Duquaire, ... Date de l'édition...  Read More >>