Jurisprudence & general issues books

De la maxime: les avocats sont maîtres de leur tableau, par M. Alfred Derouet, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert... Du Petit-Thouars, ... contre messire Pierre Ô-Brenan, curé de la paroisse...  Read More >>

De la diffamation envers les morts / par M. Bertin Date de l'édition originale: 1867 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

De l'Influence du christianisme sur le droit pénal des Romains: discours prononcé aux Assises scientifiques, tenues...  Read More >>

L'affaire Bardez: [audience du 20 décembre 1925] / [plaidoirie de Maître Achard, partie civile] Date de l'édition...  Read More >>

Introduction à une théorie de la possession ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la...  Read More >>

Compétence et procédure des justices de paix: examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées.......  Read More >>

La réforme de la coutume du Maine en 1508 / par G. d'Espinay, ... Date de l'édition originale: 1893 Le présent...  Read More >>

[Droit civil français: De la prescription en général, et du temps requis pour prescrire en particulier. - Jus romanum:...  Read More >>

Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers qui font partie de la...  Read More >>

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de...  Read More >>

Plaidoyer de Me Isambert, pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville, prévenu d'outrages à...  Read More >>

Memoire du sieur abbé de Luxembourg grand maistre de l'ancien ordre militaire & archi-hospitalier des chevaliers...  Read More >>

Requête de conclusions civiles présentée au parlement, toutes chambres assemblées, les princes et pairs y séant,...  Read More >>

Loi militaire de l'empire d'Allemagne / traduite et annotée par Georges Dubois, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay (ancien notaire), contre M. Charles Guerrier (ancien notaire): plaidoirie...  Read More >>

Les privilèges accordez aux maistres pâticiers et oublayers de la ville et banlieue de Paris, par le roy Charles...  Read More >>

Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789 dans les limites du département de la Seine-Inférieure...  Read More >>

Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers (Valmont et Cany-Caniel) au XVIIIe siècle / par le comte d'Estaintot...  Read More >>

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé; contre M. le procureur-général, accusateur; en présence de M. le cardinal...  Read More >>

Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie, propriétaires des textes du ""Musée...  Read More >>

Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray. Date de l'édition originale: 1731-1789 Le présent ouvrage...  Read More >>

[Requête au Roi et à NN. SS. de son Conseil pour Claude-Joseph Meslé, subdélégué de l'intendant de Caen pour l'élection...  Read More >>

Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maîtres & marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de...  Read More >>

Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally, par son mémoire...  Read More >>