Jurisprudence & general issues books

Réfutation des faits faussement présentés dans la requête contenant les prétendus moyens de nullité proposés par...  Read More >>

Mémoire pour M. le Maréchal duc de Richelieu, pair de France. Contre le sieur Joseph Imperiali Lescaro, se disant...  Read More >>

Exposé des règles du droit civil résultant de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire...  Read More >>

Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en Thimerays. Revues et corrigées de nouveau, avec les...  Read More >>

Factum, pour madame la duchesse de Ventadour, et madame la comtesse du Lude, touchant la cause de S. Geran Date...  Read More >>

Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement & de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange...  Read More >>

Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre M.DC.X, sur le libvre...  Read More >>

Le Sténographe des tribunaux: recueil de documents judiciaires (Première livraison) / publié sous la direction de...  Read More >>

Seconde Partie du factum de messire Vincent Ragot, ... promoteur de l'église et diocèse d'Alet, ... et messire Nicolas...  Read More >>

Edict du Roy nostre sire, touchant la cognoissance, jurisdiction, & jugement des proces des lutheriens & heretiques,...  Read More >>

Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu. Contre madame de Saint-Vincent, Vedel, & autres coaccusés....  Read More >>

Droits et devoirs du citoyen: analyse raisonnée du Code civil / par E. Dutilleul, ... Date de l'édition originale:...  Read More >>

Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement, prononcé par lui-même en la grand'chambre, les 4 et 11 janvier 1775,...  Read More >>

De la concurrence et de la coalition en messageries Date de l'édition originale: 1839 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Observations sur les actes sous seing privé, devant l'application de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription...  Read More >>

Formulaire pour contrats de mariage / par M. de Madre Date de l'édition originale: 1850 Le présent ouvrage s'inscrit...  Read More >>

Recueil des factums de la demoiselle Catherine Cadiere. Du Pere Jean-Baptiste Girard Lesuite, ... Du Pere Estienne-Thomas...  Read More >>

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat soutenue par M. Edmond Delquié, ... [Des différents effets...  Read More >>

Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. Affaire Roux-Roubel, 1774 / Charles Dardier Date de l'édition...  Read More >>

De la solidarité. Dissertation pour le doctorat, présentée à la faculté de droit de Toulouse, par M. B. Compans...  Read More >>

Ordonnance du roi, sur l'exercice de la cavalerie . Du 22 juin 1755 Date de l'édition originale: 1755 Le présent...  Read More >>

Reponse des Suisses à un memoire qui a pour titre: ""Memoire pour parvenir à un reglement general, au sujet des...  Read More >>

Réponse de M. Vital Benaïs au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris, 8 juillet 1853 / [signé ""VI Bénaïs""]...  Read More >>

Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux . Avec les notes de M. Ch. Du Moulin: Et annotations...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de la cavalerie . Du 29 juin 1753 Date de l'édition originale: 1753 Le présent ouvrage...  Read More >>