Jurisprudence & general issues books

Application de la loi des compensations à la Révolution de 1789, à la Restauration de 1814, et à la Révolution de...  Read More >>

Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans;contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere,...  Read More >>

Mémoire signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, nommé prévôt de l'église métropolitaine...  Read More >>

Factum pour dame Anne Le Gouche, Epouse de messire André Rolland, ... & Maistre Jean Tardivy, ... demandeurs en...  Read More >>

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet Date de l'édition originale:...  Read More >>

Abregé des moyens par lesquels le serenissime Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat, de Nivernois, Mayenne...  Read More >>

Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant & en faveur de la communauté des maîtres et marchands...  Read More >>

Supplément et suite aux mémoires du sieur de Bette d'Etienville, ... pour servir de réponse aux différens mémoires...  Read More >>

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres, ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions...  Read More >>

Réglemens Date de l'édition originale: 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale...  Read More >>

Notes sur la législation anglaise des chemins, par l'auteur des ""Notes sur l'impôt territorial de l'Angleterre""....  Read More >>

Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et concierge (Nouvelle édition...) / par maître Zède Date...  Read More >>

Reponses de M. le comte de Mont-Revel, et M. le marquis de Saint-Martin. Au memoire du presidial de Bourg en Bresse....  Read More >>

Pièces à consulter pour S. A. I. Le prince Napoléon contre Mme Elisabeth Paterson, M. Jérôme Bonaparte Paterson...  Read More >>

Lettres en forme de requeste civile, pièces et mémoires touchant la cause de la baronnie d'Andres. Pour la Reyne,...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 21 décembre 1761 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Ordonnance du roi, concernant le corps royal de l'artillerie . Du 21 décembre 1761 Date de l'édition originale:...  Read More >>

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes...  Read More >>

Table alphabétique du Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, depuis son origine en l'an VII . Matière civile....  Read More >>

Jugement rendu par le tribunal civil de Bayeux, le 14 février 1833, dans l'affaire relative aux testaments de M....  Read More >>

Consultation de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes pour les anciens colons...  Read More >>

De la propriété des chemins ruraux (2e édition...) / par A. Bourguignat, ... Date de l'édition originale: 1875 Le...  Read More >>

Instruction sur l'exercice de la cavalerie . Du 14 mai 1754 Date de l'édition originale: 1754 Le présent ouvrage...  Read More >>

Succession et réserve des enfants naturels, par L.-A.-Louis Gros, ... Date de l'édition originale: 1844 Le présent...  Read More >>

Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de Vieuxmaisons, ses filles, en présence du sieur Hatte,...  Read More >>