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Après une brève introduction sur l'importance de la fixation des prix de transfert à l'échelle internationale, dans le contexte d'une économie mondiale dont les interdépendances ne cessent de croître et du projet international BEPS de l'OCDE lancé à l'initiative du G20, l'accent sera principalement mis sur les articles pertinents du Modèle de convention fiscale de l'OCDE ainsi que sur les règles nationales de correction des revenus qui y sont liées. Afin de présenter la situation juridique dans son ensemble, les aides à l'interprétation existantes, telles que les principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert ou les directives de 2010 sur les prix de transfert, seront abordées, tout comme les dispositions procédurales du Code fiscal fédéral autrichien relatives aux prix de transfert. L'objectif est de permettre au lecteur d'avoir rapidement une bonne vue d'ensemble de la situation juridique dans le domaine des prix de transfert internationaux.

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9786209977756

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