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Dans le prolongement des analyses révélant l'existence d'un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l'existence d'un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement. Elle confirme, d'une part, la nécessité de renouveler l'approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l'influence du Parlement à sa capacité à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer. Elle invite, d'autre part, à étudier la possibilité d'un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l'encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l'action du gouvernement.

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9782336609812

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Vincent Boyer est maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de Droit et Science Politique de l'Université Bretagne Sud et membre du Lab-LEX (Laboratoire de recherche en droit - UR 7480).

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