Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

Author:   Norlland Cardin Nkoli Okouo ,  Stéphane Mortier
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782336613437


Pages:   186
Publication Date:   04 June 2026
Format:   Paperback
Availability:   Not yet available   Availability explained
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Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA


Overview

Dans le dessein de réduire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le législateur de l'OHADA a mis en place un régime qui traite des nombreuses - et souvent complexes - difficultés de ces entités économiques. Ce régime comporte des mécanismes divers et variés comme l'alerte, la conciliation, la gestion d'exploitation, le règlement préventif ou le redressement judiciaire. Efficaces, ils sauvegardent et stabilisent la santé financière de l'entreprise, tout en permettant la satisfaction et le désintéressement des créanciers. Toutefois, il faut relever qu'au-delà de cette efficacité, reconnue par la plupart des praticiens du droit, ces mécanismes ne sont ni achevés ni intangibles. L'étude qui est menée offre l'occasion de faire le tour de certaines limites et insuffisances de ce dispositif du législateur de l'OHADA, avant de proposer des pistes de solutions. Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l'évolution de l'environnement sociétal.

Full Product Details

Author:   Norlland Cardin Nkoli Okouo ,  Stéphane Mortier
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 13.50cm , Height: 1.00cm , Length: 21.50cm
Weight:   0.213kg
ISBN:  

9782336613437


ISBN 10:   2336613433
Pages:   186
Publication Date:   04 June 2026
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Not yet available   Availability explained
This item is yet to be released. You can pre-order this item and we will dispatch it to you upon its release.
Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

Norlland Cardin NKOLI OKOUO est juge au Tribunal de grande instance de Brazzaville, titulaire d'un master professionnel section judiciaire obtenu à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature de l'Université Marien Ngouabi, en République du Congo. Détenteur par ailleurs d'un LLM en contentieux international des affaires approfondi à l'Université Paris-Est Créteil, en France, il est également président de l'association Cercle OHADA Congo.

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