Le tiers dans les voies d'exécution OHADA: Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE

Author:   Francois de Paul Ipanda
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782140310713


Pages:   432
Publication Date:   25 November 2022
Format:   Paperback
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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA: Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE


Overview

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de tiers . Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des collaborateurs occasionnels du service public qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

Full Product Details

Author:   Francois de Paul Ipanda
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 2.20cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.594kg
ISBN:  

9782140310713


ISBN 10:   2140310713
Pages:   432
Publication Date:   25 November 2022
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

François de Paul IPANDA est docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).

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