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OverviewCe livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de tiers . Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. Le droit administratif a mis à jour, depuis très longtemps, une théorie jurisprudentielle dite des collaborateurs occasionnels du service public qu'il faut explorer. C'est cette théorie qui s'intéresse à tous ceux qui, sans être des agents publics permanents ou contractuels de l'État, participent néanmoins à une activité d'intérêt général, soit spontanément, soit en vertu d'une réquisition. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice. Full Product DetailsAuthor: Francois de Paul IpandaPublisher: Editions L'Harmattan Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions: Width: 15.30cm , Height: 2.20cm , Length: 23.50cm Weight: 0.594kg ISBN: 9782140310713ISBN 10: 2140310713 Pages: 432 Publication Date: 25 November 2022 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationFrançois de Paul IPANDA est docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA). Tab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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