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OverviewEn dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ? Full Product DetailsAuthor: Daniel Menie BengonePublisher: Editions L'Harmattan Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions: Width: 13.50cm , Height: 0.50cm , Length: 21.50cm Weight: 0.118kg ISBN: 9782343186535ISBN 10: 2343186537 Pages: 96 Publication Date: 31 October 2019 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationDaniel Menie Bengone est titulaire d'un master en droit public de l'université du Sahel (Dakar-Sénégal) et d'un Diplôme d'Études Judiciaires de l'École Nationale de la Magistrature (Gabon). Magistrat, il est Commissaire à la loi adjoint près le Tribunal administratif de Libreville. Tab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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