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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d'un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en oeuvres d'art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique. Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu: le droit de l'art. Facile d'accès et pédagogique, l'ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

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9782336402314

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Charles Colomar est juriste en droit public dans le Nord. Il se consacre à la recherche juridique dans l'Art. Il est l'auteur de La restitution des biens publics culturels aux États étrangers.

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