Overview

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique. Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ce contrat: respect des lois, liberté de conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, dignité humaine, respect des symboles de la République. L'entrée en vigueur de ce contrat d'engagement républicain pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage entend donner quelques premiers éléments de réponse. Parmi ces interrogations, l'utilité du dispositif, la philosophie dont il procède et l'impact sur les libertés associatives occupent une place de choix.

Full Product Details

9782336468976

Table of Contents

Reviews

Author Information

Pierre David est doctorant contractuel en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il poursuit ses recherches au sein de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne (ISJPS). Elles portent actuellement sur la réception de l'article 1er du 1er protocole additionnel à la CESDH en droit public français.

Tab Content 6

Countries Available