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OverviewClassement th�matique in�dit des articles, pour faciliter la consultation. Code pr�c�d� d'une pr�sentation du texte. Table des mati�res: LA LOI SACR�E LA SORCELLERIE LE SERVICE FEODAL ET LES TENURES LES DROITS CIVILS La propri�t� Droits personnels. DROIT DE LA FAMILLE La promesse de mariage (fian�ailles) Le mariage Le divorce LE DROIT DE LA PERSONNE L'esclavage LE DROIT PENAL LES ATTEINTES AUX BIENS L'incendie volontaire La d�gradation des biens LE VOL Le maraudage agricole (vol de r�colte) Le vol d'animaux de ferme Le vol d'autres animaux Les vols simples Les vols qualifi�s graves en fonction de l'importance de la sanction Les vols qualifi�s en fonction de leur nature: le cambriolage Les vols punis en fonction de la qualit� de leur auteur LES ATTEINTES A LA PERSONNE Les violences l�g�res Les atteintes sexuelles. Les homicides involontaires Les homicides volontaires LES DROITS SOCIAUX LE DROIT DU TRAVAIL Le salaire de l'employ� Le salaire de l'apprenti L'esclave LE DROIT MORAL Le devoir de solidarit� L'hygi�ne corporelle Les pratiques sexuelles Avec un animal Avec une personne LE DROIT RURAL L'attribution d'un terrain L'entretien des champs L'entretien des vignes L'irrigation des champs L'apiculture LE DROIT DES ANIMAUX LA MALTRAITANCE ANIMALE Sur l'animal de compagnie Sur l'animal domestique DROIT DE PROPRIETE SUR L'ANIMAL DROIT DE LA CONSOMMATION La protection des contractants lors d'une vente La r�glementation des prix Full Product DetailsAuthor: Gr�goire de VismePublisher: Independently Published Imprint: Independently Published Dimensions: Width: 12.90cm , Height: 0.20cm , Length: 19.80cm Weight: 0.045kg ISBN: 9798877490437Pages: 36 Publication Date: 26 January 2024 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: In stock We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Table of ContentsReviewsAuthor InformationTab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |